Selon le ministère de la Construction, du logement et de l’urbanisme, 54 000 Arrêtés de concession définitive (ACD) ont été convertis au 31 décembre 2022 dans le cadre de la dématérialisation des archives des actes administratifs. Un pourcentage de plus de 50% sur 100 000 dossiers d’ACD. Cette procédure qui permet de lutter contre la fraude et les lenteurs administratives vise en taux plus élevé en 2023.
Raphaël Tanoh