Les députés ivoiriens ont adopté à l’unanimité, ce jeudi 4 juin 2026, neuf projets de loi portant sur plusieurs secteurs stratégiques, notamment l’élevage, les petites et moyennes entreprises (PME), la fiscalité, les réformes administratives et le transport maritime, lors de la clôture de la première session ordinaire de l’année de l’Assemblée nationale.
Réunis en séance plénière avec la participation de 204 parlementaires, les élus ont approuvé l’ensemble des textes soumis par le gouvernement, traduisant un large consensus autour des réformes engagées par les autorités.
Parmi les principaux textes examinés figure le projet de loi relatif à la réglementation de l’amélioration génétique animale, présenté par le ministre des Ressources animales et halieutiques, Sidi Tiémoko Touré.
Selon le rapporteur général de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF), Mermoz Kouakou Allangba, cette réforme vise à encadrer les pratiques d’amélioration génétique afin d’accroître les performances du secteur de l’élevage tout en préservant le patrimoine zoogénétique national.
Le texte s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique nationale de développement de l’élevage, de la pêche et de l’aquaculture (PONADEPA 2022-2026), dont l’objectif est de renforcer la sécurité alimentaire et de répondre à la hausse de la demande en protéines animales.
Composé de 43 articles, le projet de loi fixe les conditions de production, d’importation et d’exportation du matériel génétique ainsi que des animaux reproducteurs. Il prévoit également des sanctions en cas de non-respect de ses dispositions.
Au cours des débats, plusieurs députés ont soulevé des préoccupations concernant la préservation des races locales. En réponse, le gouvernement a annoncé la réhabilitation et la création de centres spécialisés chargés de conserver les souches originelles des espèces animales ivoiriennes.
L’Exécutif a également mis en avant les progrès enregistrés dans le secteur, indiquant que le taux de couverture des besoins nationaux en viande est passé d’environ 30 % à près de 70 %, tandis que celui des œufs a progressé de 90 % à 98 %. Les autorités ont en outre annoncé un projet de création d’une université vétérinaire ainsi que le déploiement prochain de programmes de formation destinés aux petits éleveurs.
Les députés ont par ailleurs adopté le projet de loi portant ratification de l’ordonnance n° 2025-62 du 2 juillet 2025 modifiant l’article 803 du Code maritime.
Cette réforme vise à harmoniser la législation nationale avec les normes communautaires et internationales. Elle prévoit notamment que seules les personnes morales légalement constituées pourront obtenir l’agrément d’armateur.
Selon le gouvernement, cette mesure contribuera à renforcer la souveraineté maritime du pays, à réduire le déficit de la balance des paiements et à favoriser l’emploi des marins ivoiriens.
Interrogé sur la portée de cette modification, le représentant de l’Exécutif a expliqué qu’il s’agissait essentiellement d’une mesure de mise en conformité destinée à professionnaliser davantage les acteurs du secteur en les incitant à se structurer sous forme de sociétés.
Le gouvernement a également réaffirmé son ambition de développer une flotte nationale, soutenue par des mesures réglementaires déjà adoptées pour encourager les investissements dans le domaine maritime.
Outre ces deux textes, les parlementaires ont adopté plusieurs projets de loi portant ratification d’ordonnances relatives au guichet unique des PME, à diverses mesures fiscales, à la TVA applicable à certains produits ainsi qu’à plusieurs réformes électorales et administratives.
L’adoption unanime de l’ensemble de ces projets de loi témoigne de la volonté des pouvoirs publics de poursuivre les réformes structurelles engagées dans des secteurs jugés prioritaires pour le développement économique du pays. Les autorités entendent ainsi renforcer la compétitivité de l’économie nationale, consolider la sécurité alimentaire et accroître la souveraineté stratégique de la Côte d’Ivoire.
MD