Après plusieurs semaines d’interruption, le conseil des ministres de ce mercredi 8 septembre 2021 a planché sur de nombreux points. Parmi ces points, ceux relatifs à la circulation routière. 5 décrets ont été pris à cet effet. Le premier concerne la procédure et le traitement des infractions détectées par le système de verbalisation. Le conseil, selon Amadou Coulibaly, le porte-parole du gouvernement, a établi le délai de paiement des amendes ainsi que le montant desdites amendes. Un décret a également été pris sur le fonctionnement de l’Autorité de régulation du transport intérieur (Arti). Notamment les organes qui la constituent ainsi que leurs missions.
Sans permis
Le conseil est revenu sur l’interdiction aux personnes sans permis de conduire de se tenir devant un volant. Un décret a été pris pour empêcher désormais les usagers de recourir au système des récépissés délivrés à ceux qui n’ont pas leur permis. Selon Amadou Coulibaly, les usagers en abusent. Désormais, si votre permis est confisqué, vous ne conduisez pas, jusqu’à ce qu’il vous soit restitué.
Un quatrième décret est revenu sur le fonctionnement du Bureau d’enquête et analyse des accidents. Désormais, après un accident de la route, il ne sera pas seulement question d’une enquête judiciaire mais aussi d’une enquête administrative et technique à la suite de laquelle la voiture en cause dans l’accident peut se retrouver à la fourrière. Pour Amadou Coulibaly, l’enquête administrative ne vient pas remplacer l’enquête judiciaire. C’est un complément.
Données personnelles
Enfin, un dernier décret autorise le ministère des Transports, à travers la structure Quipux, à accéder aux données personnelles des usagers. Il s’agit, grâce à cette mesure, de pouvoir épingler les auteurs d’infractions routières, mais aussi pour la mise en œuvre du système de transport intelligent intégré. Pour le porte-parole du gouvernement, il s’agira d’identifier le propriétaire du véhicule en faute, de le contacter, de collecter les amendes qui lui sont fixées, etc.
Enfin, concernant le volet circulation, le conseil est revenu sur le cas des tricycles et des motos.
Le conseil a défini un plan de circulation de ces engins à deux et à trois roues à Abidjan, pour fluidifier le trafic urbain. Les tricycles sont interdits d’accéder aux routes nationales, aux routes en 2×2 voies et en 2×3 voies, reliant notamment les communes et les boulevards.
Les usagers des motos, eux, sont tenus d’observer le port du casque, pour le conducteur et pour le passager. Dorénavant, pour rouler une moto, il faut détenir un permis de catégorie A. La moto doit avoir une plaque d’immatriculation lisible, des clignotants qui fonctionnent, des rétroviseurs, etc. Avec le système de transport intelligent, le gouvernement compte simplifier la procédure d’acquisition de la carte grise, à partir de laquelle les notifications des infractions seront envoyées aux propriétaires.
Raphaël Tanoh