Constitution du Togo: un collectif d’associations demande la saisine de la Cour constitutionnelle

Tous les regards sont désormais tournés vers le président de la République à qui revient le droit de promulguer la nouvelle Constitution controversée, adoptée en fin de semaine passée par les députés. Le Collectif des associations contre l’impunité au Togo (Cacit) demande aux présidents des institutions de la République de saisir la Cour constitutionnelle pour statuer sur la constitutionnalité du texte et vérifier si ses dispositions répondent aux normes.

G.D. avec RFI

Related posts

Journée du 17 septembre en Angola : la mémoire d’Agostinho Neto au centre de la célébration

Niger: Niamey plongée dans l’incertitude après une nuit de combats

Le Burkina annonce la rupture de ses relations diplomatiques avec la France (communiqué)

Le site Web nordsud utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que cela vous convient, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. Lire la suite