Drissa Bamba, président du Mouvement ivoirien des droits humains (Midh) aborde dans cet entretien le niveau dans les écoles, à travers une enquête de terrain que sa structure a menée.
Vous venez de publier un rapport sur la situation de l’école. Votre travail a concerné combien d’établissements ?
L’étude a touché 194 personnes et écoles, répartis dans 5 localités. Il s’agit d’Abobo, de Cocody, de Yopougon, de Daloa et de Bouaké.
Dans le rapport, vous abordez la prolifération des écoles privées et le sous- paiement des enseignants dans ces établissements. Cela a-t-il des répercutions sur le niveau des élèves ?
Oui, cela a une incidence sur la qualité de l’enseignement dans ces écoles et ça impacte négativement les résultats des apprenants. En effet, le renouvellement constant du personnel enseignant dans les écoles privées, lié au fait qu’il y a très peu d’enseignants permanents, entraîne un perpétuel recommencement au niveau des enseignants à former. Une situation qui impacte la qualité de l’éducation.
Que doit faire l’Etat pour améliorer la qualité de la formation dans les établissements ?
D’abord, l’Etat doit fournir et financer des établissements scolaires publics. Il doit mettre à la disposition de la population des écoles de qualité, tout comme cela a été fait entre 1970 à 1992, en consacrant entre 5% et 8% du PIB à l’éducation.
Ensuite, l’Etat doit prendre les dispositions nécessaires pour l’application des textes juridiques nationaux, concernant les établissements privés, surtout. Notamment la loi 95-696 du 7 septembre 1995 relative à l’Enseignement. Selon ladite loi, la gratuité de l’enseignement est assurée à tous dans les établissements publics, à l’exception des droits d’inscription, des prestations sociales et des charges relatives aux manuels et autres fournitures scolaires. Il faut s’y conformer. À côté de cela, il y a l’arrêté 0059/MEN/CAB/SAPEP du 29/04/2008 portant harmonisation des frais d’inscription, des frais annexes et des frais complémentaires dans les établissements scolaires secondaires privés.
En outre, l’Etat doit augmenter le niveau minimum de qualifications pour le recrutement des enseignants du primaire public et privé, au moins au baccalauréat, et assurer une formation pédagogique adéquate. Enfin, il faut conditionner l’affectation des élèves par l’Etat dans les établissements scolaires privés reconnus, en fonction de leurs caractéristiques et le respect de la législation et des normes de qualité. En clair, affecter les élèves dans les établissements privés les plus méritants. Il faut notamment respecter le nombre d’enseignants permanents dans ces écoles privées conformément à l’article 20 de la convention de 1992 entre l’Etat et les promoteurs privés laïcs.
En dépit de ces points du rapport, quels autres dysfonctionnements avez-vous constatés sur le terrain ?
Nous avons constaté un cadre normatif insuffisant et régressif au sein des écoles. Des aspects de la réglementation des acteurs privés ne sont pas mis en œuvre. Le cadre législatif et réglementaire est en partie insuffisant, comparé aux standards minimums prévus par le droit à l’éducation. Ces standards ont été notamment rappelés lors des principes directeurs d’Abidjan. (Ndlr, de 2016 à 2018, une série de consultations régionales, nationales et thématiques, ainsi qu’une consultation en ligne ouverte à toutes, ont été organisées dans le monde entier à ce sujet. Ces rencontres ont abouti aux principes directeurs d’Abidjan, où des mesures ont été prises pour garantir l’éducation à tous). Dans les écoles, nous avons constaté également que la loi ivoirienne ne couvre pas certains aspects pourtant essentiels tels que : le niveau des frais et autres charges directes et indirectes ; l’accès à l’information concernant les établissements d’enseignement privés à vocation pédagogique, y compris leur structure administrative et financière nationale, etc.
Que proposez-vous pour venir à bout de ces maux ?
Nous proposons simplement l’application des principes directeur d’Abidjan. Les principes d’Abidjan sont constitués de 97 principes directeurs. En plus de ceux-ci, 10 principes généraux offrent une vue d’ensemble. Parmi ces principes, il est stipulé que les États doivent fournir un enseignement public, gratuit, de la meilleure qualité susceptible d’être atteinte pour toute personne relevant de leur juridiction, aussi efficacement et rapidement que possible, au maximum de leurs ressources disponibles. Les États doivent donner la priorité au financement et à la fourniture d’un enseignement public, gratuit, et de qualité, et ne peuvent financer que les établissements d’enseignement privés à vocation pédagogique éligibles, que ce soit directement ou indirectement, notamment par le biais de déductions fiscales, de concessions de terres, etc. Les États doivent mettre en place des mécanismes adéquats pour garantir leur redevabilité vis-à-vis de leurs obligations de respecter, protéger, et mettre en œuvre le droit à l’éducation, y compris leurs obligations dans le contexte de l’implication des acteurs privés dans l’éducation. Les États doivent garantir l’accès à un recours effectif en cas de violations du droit à l’éducation et pour toutes autres atteintes aux droits de l’Homme par un acteur privé impliqué dans l’éducation.
Entretien réalisé par Charles Assagba