Sur la table de la Commission de la sécurité et de la défense de l’Assemblée nationale, ce 12 octobre, ‘’un projet de loi portant lutte contre le trafic et l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et leurs précurseurs en Côte d’Ivoire’’.
Adoptée à l’unanimité des parlementaires présents, cette nouvelle législation portée par le ministre de l’Intérieur et de la sécurité, Vagondo Diomandé, émissaire du président de la République, redimensionne l’arsenal juridique ivoirien «en adaptant la loi n°88-686 du 22 juillet 1988 au contexte actuel avec les recommandations de l’Assemblée générale extraordinaire des Nations Unies sur le problème mondial de la drogue, tenue du 19 au 21 avril 2016 à New York».
Parallèlement aux nouvelles dispositions, le sort et la conception légale des consommateurs de drogues connaît une révolution. «Cette nouvelle loi prend en compte de nouvelles considérations. Il s’agit notamment du consommateur de la drogue qui, contrairement aux idées reçues, n’est pas un délinquant mais plutôt un malade. Fort de cela, il est prévu en conséquence qu’il reçoive un traitement approprié, en vue de sa réinsertion dans le tissu social», souligne une note de l’Assemblée nationale.
L’autre cheval de bataille de cette disposition est relatif à la coopération internationale. «En effet, ce projet de loi prévoit une large entraide entre les Etats parties aux conventions relatives au trafic et à l’usage illicites des stupéfiants, des substances psychotropes et leurs précurseurs et à la criminalité organisée ou toutes autres conventions à laquelle la Côte d’Ivoire est partie, en matière d’enquêtes, de poursuites judiciaires et de recouvrement des biens et avoirs confisqués», fait remarquer la circulaire.
Sur le front de la répression l’arsenal juridique fait également peau neuve. Il prévoit ‘’ l’emprisonnement de cinq à dix ans et une amende de 500.000 à 50.000.000 de francs CFA, quiconque, sans autorisation de l’autorité compétente, cultive, produit, fabrique, extrait, prépare ou transforme des drogues’’.
Vagondo Diomandé, le commissaire du gouvernement, a par ailleurs annoncé la mise en place d’un dispositif de suivi et d’encadrement des élèves dans tous les établissements scolaires. Une réponse aux députés qui avaient «interpelé le ministre sur la circulation des drogues et des substances illicites dans les écoles et dans le milieu estudiantin».
Charles Assagba