Réunie ce lundi 13 avril 2026 sous la présidence de Sansan Dah Tilkouété, la Commission des affaires générales et institutionnelles (CAGI) a examiné le rapport relatif au projet de loi portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l’Observatoire national de la détention.
En présence du ministre de la Justice et des droits de l’Homme, Jean Sansan Kambilé, les députés se sont penchés sur ce texte axé sur l’amélioration des conditions de vie en milieu carcéral. Tout en saluant l’initiative gouvernementale, ils ont exprimé des préoccupations face aux réalités observées dans les établissements pénitentiaires, notamment les cas de torture, les abus et les détentions prolongées sans jugement.
Au cours des échanges, plusieurs élus ont dénoncé des situations jugées alarmantes dans certaines prisons ivoiriennes. Le député Maxime Kouakou a notamment évoqué des cas de torture, appelant à des mesures concrètes pour garantir le respect des droits humains. Les parlementaires ont, dans l’ensemble, insisté sur la nécessité d’une réforme en profondeur du système pénitentiaire, afin d’humaniser les conditions de détention et de mieux protéger les droits fondamentaux des détenus.
Ils ont également pointé les insuffisances de certaines institutions, dont le Conseil national des droits de l’homme (CNDH), jugé peu visible face aux préoccupations des populations carcérales. Dans cette perspective, les députés ont plaidé pour des actions plus concrètes de la part du ministère de la Justice, notamment à travers l’augmentation du nombre d’établissements pénitentiaires sécurisés, la réduction des délais de jugement et l’introduction de solutions alternatives telles que le bracelet électronique.
Pour le député Philippe Légré, ce rapport constitue « une bouffée d’oxygène » pour les détenus, au regard des insuffisances relevées dans la gestion actuelle des structures pénitentiaires.
Répondant aux préoccupations des élus, Jean Sansan Kambilé a reconnu les difficultés liées à la durée des détentions, tout en condamnant fermement les actes de torture signalés. Il a précisé que le futur Observatoire national de la détention pourra s’autosaisir ou être saisi par toute personne en cas de violation des droits des détenus.
Le Garde des Sceaux a également annoncé la rénovation en cours de plusieurs établissements pénitentiaires, ainsi que des projets de construction de nouvelles prisons dans certaines localités déjà dotées de centres pénitentiaires. Ces infrastructures, d’une capacité de 300 à 500 places, devraient mobiliser un budget compris entre 10 et 15 milliards de FCFA. Il a en outre souligné que cet Observatoire contribuera à renforcer le recrutement et la formation de magistrats, ainsi que celle des personnels pénitentiaires formés à l’École nationale de l’administration pénitentiaire de Dimbokro.
Au terme des travaux, le président de la CAGI a invité les députés à s’approprier pleinement le rapport en vue de sa défense lors de la séance plénière prévue le mardi 14 avril 2026.
BN