Sensibiliser les forces de défense et de sécurité à leurs responsabilités pour prévenir les abus, préserver les deniers publics et renforcer l’État de droit. Tel était le message central de la conférence publique animée, mardi 28 juillet, à l’École de gendarmerie d’Abidjan, par le président du Conseil d’État, Ibrahime Coulibaly-Kuibiert, à l’initiative du haut représentant du président de la République.
Intervenant sur le thème : « La responsabilité de l’administration du fait de ses agents : le cas des forces de défense et de sécurité », le président du Conseil d’État a rappelé que les missions régaliennes de maintien de l’ordre ne dispensent pas l’administration de répondre des préjudices causés par ses agents lorsque les conditions juridiques sont réunies.
S’appuyant sur la jurisprudence ivoirienne et internationale, il a expliqué que la responsabilité de l’État peut être engagée en cas de faute de service, de faute personnelle présentant un lien avec le service, mais également, dans certaines circonstances, en l’absence même de faute, notamment lorsque l’action administrative expose les citoyens à un risque particulier ou rompt l’égalité devant les charges publiques.
Devant un auditoire composé principalement de gendarmes, Ibrahime Coulibaly-Kuibiert a insisté sur la finalité pédagogique de cette rencontre. L’objectif, a-t-il souligné, n’est pas de freiner l’action des forces de l’ordre, mais de les sensibiliser aux conséquences juridiques de leurs actes afin d’éviter que des erreurs ou une méconnaissance des règles n’entraînent des condamnations de l’État ou ne compromettent la carrière des agents concernés.
Le président du Conseil d’État a également rappelé que, lorsqu’il indemnise une victime pour une faute personnelle imputable à un agent, l’État peut ensuite exercer une action récursoire afin d’obtenir le remboursement des sommes versées. Un mécanisme destiné à concilier la protection des victimes, la responsabilité individuelle des agents fautifs et la préservation des finances publiques.
M. Dossa