Dans l’opérationnalisation de ses réformes dans le secteur de la construction, du logement, le gouvernement prévoit l’implication de tous les acteurs de la chaîne de valeur immobilière. C’est dans cette optique que la Chambre nationale des promoteurs et constructeurs agréés de Côte d’Ivoire (Cnpc-CI) et la Chambre des aménageurs urbains et promoteurs constructeurs de Côte d’Ivoire (Capc) ont tenu ce jeudi 31 mars à Abidjan un petit-déjeuner débat autour du thème: «Les réformes entreprises et celles en cours, en matière de logement abordable, d’accès sécurisé au foncier et de fiscalité appliquée à la promotion immobilière en Côte d’Ivoire». Une thématique animée par le ministre de la Construction, du Logement et de l’Urbanisme au Plateau. L’occasion pour Bruno Nabagné Koné de revenir sur les nombreuses mesures entreprises par l’Etat pour assainir le secteur de l’immobilier et du foncier.
Procédure de déchéance. «Sur le secteur du foncier urbain, le gouvernement a adopté 4 principaux textes», a signifié le ministre. Parmi ces textes, un décret déterminant la procédure de déchéance des droits sur les parcelles de terrains non détenues en pleine propriété et les conditions de leur acquisition. «Malheureusement, mal interprété par une partie de nos populations, comme un moyen d’arracher aux populations leurs terres, ce qui n’est bien évidemment pas le cas. Il s’agit plutôt des conditions de reprise et de réattribution des terrains urbains sans titres de propriété définitif, objet de lettres d’attribution ou d’arrêtés de concession provisoire (ACP) délivrés selon l’ancienne procédure avant l’entrée en vigueur de l’arrêté de concession définitive (ACD) et qui sont insuffisamment ou pas du tout mis en valeur par leurs détenteurs. Ce sont donc ces trois critères cumulatifs qui autorisent l’Etat à engager une procédure de déchéance, qui en plus ne peut être prononcée qu’après un délai de mise en demeure de 12 mois, accordé aux éventuels détenteurs pour entamer la procédure d’ACD et de mise en valeur de ces parcelles. En réalité, cette procédure ne permettra à l’Etat que de récupérer les terrains en déshérence», a précisé le ministre aux promoteurs.
S’agissant des doléances de ces derniers sur la mise en œuvre des réformes, Bruno Koné s’est voulu rassurant. «Je peux vous assurer que mes collaborateurs et moi, mettons tout en œuvre pour que ces réformes puissent aboutir très rapidement à la transformation en profondeur du paysage urbain dans nos villes et à l’amélioration significative du cadre de vie de nos populations».
Raphaël Tanoh