Optimiser la mobilisation de la Taxe sur la publicité (TSP), intégrer des nouveaux médias ainsi que la publicité digitale dans l’assiette fiscale, et créer un cadre permanent de collaboration entre les administrations concernées par la TSP. Ce sont là, les trois résolutions adoptées par l’atelier de réflexion qui s’est tenu au Caterina Resort Hotel de Grand-Bassam, sur l’optimisation de la mobilisation de la TSP. Organisé par l’Agence de soutien et de développement des médias (ASDM), cette rencontre de trois jours a été co-présidée par le ministre de la Communication et par le ministre de l’Économie, des finances et du budget.
Un cadre permanent de collaboration
S’agissant de l’optimisation de la mobilisation de la TSP, l’atelier recommande de distinguer la part de la taxe due à l’ASDM de celle destinée aux collectivités locales rebaptisée « Taxe locale sur les supports publicitaires », d’élargir l’assiette par le recensement, la déclaration, le paiement et le contrôle fiscal. Et de conditionner la délivrance de l’Attestation de régularité fiscale à la régularité du contribuable en matière de TSP.
La deuxième résolution, c’est-à-dire, la prise en compte des nouveaux médias et de la publicité digitale, concernent majoritairement le monde numérique. L’ASDM doit préparer un mémorandum à l’attention de la DGI pour adapter la fiscalité aux nouvelles formes de communication commerciale, notamment le sponsoring, l’activité des influenceurs et des créateurs de contenus, ainsi que les grandes plateformes numériques (GAFAM).
Enfin, la dernière recommandation qui demande la mise en place d’un cadre permanent de collaboration, appelle à l’institution d’un cadre réunissant la DGI, la DGTCP, la DGEPN et l’ASDM. Objectif : assurer un dialogue institutionnel continu sur la collecte et le reversement de la taxe. Les participants ont recommandé de solliciter la signature d’un arrêté interministériel pour officialiser ce cadre.
Le rôle catalyseur de l’ASDM
Cette dynamique de concertation porte la marque du directeur général de l’ASDM, Méité Sindou, à l’origine de l’atelier. C’est également sous son impulsion que l’ASDM a commandité, en amont, une étude sur le potentiel fiscal de la TSP, puis une cartographie des acteurs de la publicité, confiée à l’expert Yao Konan Agara. Deux travaux qui ont servi de matière première aux discussions. Les travaux ont été organisés en deux commissions, l’une sur la collecte et le cadre de collaboration, l’autre sur l’élargissement de l’assiette fiscale. Ils ont mobilisé, outre les administrations financières, le cabinet du ministre de la Communication, la Direction de la Communication publicitaire, la Direction des Affaires juridiques et de la coopération Internationale, et le Conseil supérieur de la publicité.
Cet atelier s’inscrit dans le déploiement du Plan stratégique de soutien et de développement des médias (PSSDM) 2024-2026. Il traduit la volonté de la direction de l’ASDM de consolider les moyens d’action de l’Agence, en renforçant la collecte, la gestion et l’affectation de cette ressource stratégique.
Raphaël Tanoh