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C’est une décision importante dans le foncier. Le conseil des ministres de ce mercredi 8 décembre 2021 tenu au palais présidentiel du Plateau a décidé de se pencher sur le cas des terrains sans propriétaire. Le gouvernement a adopté un décret déterminant la procédure de déchéance des droits sur les parcelles de terrain non détenues, en pleine propriété et les conditions de leur acquisition. Il s’agit, selon le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, de terrains urbains non mis en valeur ou insuffisamment mis en valeur. Ce sont, dit-il, des terrains où personnes ne peut prouver qu’il en est propriétaire. «Si vous avez déjà un arrêté de concession définitif (ACD), ou si vous avez engagé la procédure de délivrance d’un ACD, vous n’êtes pas concerné (…) Il ne s’agit pas d’exproprier les gens qui détiennent déjà les titres», a précisé le ministre de la Communication, des Médias et de la Francophonie. Ces terrains dégradent l’environnement, d’après le gouvernement. Ils seront donc donnés à des opérateurs économiques pour être mis en valeur.
Dans la même veine, le conseil des ministres a adopté un décret portant organisation des procédures d’élaboration, d’approbation et d’application des plans de lotissement. Ainsi qu’un décret déterminant la procédure de délivrance des ACD.
À côté de cela, le conseil a adopté 3 communications relatives à l’élaboration du plan d’urbanisme directeur des chefs-lieux de département «qui visent à la réalisation du schéma directeur d’urbanisme du grand Abidjan, des villes de Bouaké, de Yamoussoukro». Le conseil a aussi adopté une communication sur le plan d’urbanisme des chefs-lieux de région.
«La décision a été prise d’étendre ce travail d’élaboration aux chefs-lieux de département», a signifié Amadou Coulibaly. Cette opération concernera 75 chefs-lieux de département pour un coût de 10 milliards FCFA. La réunion de haut niveau a également adopté une communication relative à la délimitation des villages du grand Abidjan. Cela, afin de délimiter les parcelles de terrain pour les droits coutumiers et éviter les conflits fonciers. 189 villages ont été répertoriés. L’opération se déroulera de 2021 à 2023, pour un coût de 1,2 milliard FCFA. Une phase pilote aura lieu, avec 40 villages de Marcory, Songon et Yopougon.
Le conseil des ministres a aussi décidé de la rénovation des quartiers anciens du district d’Abidjan, dont le patrimoine issu des premières décennies de notre indépendance, connait un état de dégradation avancé. Il s’agit des anciens noyaux urbains de Treichville, de Cocody, de Koumassi, d’Adjamé et de Port-Bouët. L’objectif est d’offrir une meilleure qualité de vie aux populations. Pour cela, selon Amadou Coulibaly, des négociations public-privé ont été engagées avec des partenaires intéressés.
Raphaël Tanoh
