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Pour venir en aide aux auteurs et artistes, l’Etat a mis en place un fonds alimenté par la collecte de taxes auprès des structures qui opèrent dans le domaine de la copie privée. Et ce fonds grossit de jour en jour.
On le sait, le décret portant rémunération pour copie privée est entré en vigueur depuis mai 2022. La collecte effective des redevances sur ces droits de rémunération a, quant à elle, débuté le 15 juin 2022. Après environ 3 ans, ce sont aujourd’hui plus de 1,5 milliard FCFA qui ont été déjà collectés sur 4 545 290 530 FCFA de factures émises auprès des importateurs, selon Kevin Koffi, coordonnateur qualité et stratégie de développement au Bureau ivoirien du droit d’auteur (Burida).
La collecte de la redevance se poursuit
Les structures qui doivent payer pour cette taxe d’aide aux artistes, auteurs et autres acteurs de la création, sont les grandes sociétés de vente de matériels informatiques, certains gros importateurs de terminaux, de téléphones portables, les sociétés de téléphonie mobile. Sans oublier des grosses maisons comme le groupe Canal+. À cause de sa nouveauté, le décret portant rémunération pour copie privée a du mal à passer auprès de quelques sociétés. Récemment, le Burida a remporté son procès contre trois d’entre elles opérant dans les technologies, qui refusaient de payer.
Tandis que la collecte de la redevance se poursuit, les artistes ne sont pas encore situés sur la date à laquelle démarrera la distribution des gains. « Nous avons pensé que cela pouvait se faire cette année, mais aucun mécanisme relatif à la répartition des fonds n’a encore été mis en place », indique M. Koffi.
Mécanismes de répartition
Parmi ces mécanismes, il faut citer le mode de répartition des fonds en interne, les artistes concernés… 2026 sera-t-elle la bonne année ? Rien n’est moins sûr. La direction du Burida veut aller doucement et sûrement. Le décret prend en compte tellement de secteur. Les artistes musiciens, les cinéastes, les éditeurs, les écrivains, etc. Récemment, le Burida a tenu un atelier à l’université Félix Houphouët-Boigny pour aborder un autre domaine concerné. Il s’agit des documents de recherche dans les campus. Les enseignants concernés sont classés dans la catégorie des auteurs.
« Pour la copie privée, nous avons les auteurs, les artistes interprètes et les producteurs de phonogramme et de vidéogramme. En matière de reproduction par reprographie, nous avons les éditeurs et les auteurs. Comment sont repartis les fonds récoltés ? Après la perception des fonds, une retenue de 25% est mise de côté et repartie comme suit : 15% revient au Burida, pour les frais de gestion dans la collecte ; 5% pour l’alimentation d’un fonds spécial prévu par la loi, et 5% pour le fonds de soutien à la culture et la création artistique. Les 75% restants sont répartis entre les auteurs, les artistes interprètes, les producteurs de phonogramme et vidéogramme. En somme, la copie privée du phonogramme prend la moitié, avec 1/2 aux auteurs, 25% aux artistes interprètes et 25% aux producteurs. La copie privée du vidéogramme reçoit l’autre moitié, qui est distribuée ainsi : 1/3 aux auteurs, 1/3 aux interprètes et 1/3 aux producteurs », indique Kevin Koffi.
Condition pour bénéficier de la rémunération
Pour bénéficier de la collecte, il faut être membre du Burida. Toute personne concernée vient au Burida pour faire la demande. Une fois membre, vous déclarez toutes les œuvres données en gestion au Burida. Après la collecte des fonds, si vous êtes identifié comme un artiste qui a eu des œuvres ayant fait l’objet d’une exploitation durant la période pour laquelle la collecte a eu lieu, alors vous êtes rémunéré.
Raphaël Tanoh
