Foncier, agriculture, protection sociale : les députés adoptent plusieurs projets de loi en plénière

par nordsud.info
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L’Assemblée nationale a tenu, ce mardi 31 mars 2026, une séance plénière au Plateau, consacrée à l’examen de plusieurs projets de loi à caractère économique et social.

Au total, cinq textes ont été soumis à l’appréciation des députés. Parmi eux figure le projet de loi portant ratification de l’ordonnance relative à la création du Système d’information du foncier rural de Côte d’Ivoire (SIFOR-CI), présenté comme un instrument destiné à moderniser la gestion du foncier rural et à renforcer la sécurisation des droits des exploitants.

Les parlementaires ont également examiné des réformes relatives à la régulation de certaines filières agricoles. Celles-ci portent notamment sur l’intégration de la filière coco dans le dispositif de régulation appliqué à l’hévéa et au palmier à huile, ainsi que sur l’extension des mécanismes de commercialisation du coton et de l’anacarde à la filière karité. Ces mesures visent à améliorer l’organisation et la compétitivité de ces secteurs.

La séance a, en outre, été marquée par l’étude de deux projets de loi à portée sociale. Le premier concerne l’instauration d’une prime spéciale de retraite en faveur des agents de l’État, tandis que le second porte sur la révision du Code de prévoyance sociale, dans le but d’adapter le cadre juridique aux évolutions actuelles.

Par ailleurs, les députés ont procédé à la mise en place de la Commission de l’évaluation des politiques publiques, un organe chargé de renforcer le contrôle parlementaire de l’action gouvernementale. La composition des commissions permanentes a également été actualisée.

Les travaux ont pris fin avec l’adoption de l’ordre du jour réaménagé de la première session ordinaire de l’année 2026.

BN

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