C’est une dépense supplémentaire dans le budget des mariages, anniversaires, baptêmes, funérailles… Le Bureau ivoirien des droits d’auteur (Burida), a décidé de faire payer des droits d’auteur lorsque de la musique est jouée lors de l’organisation de ces évènements.
30.000f pour les cérémonies de réceptions de mariages à Abidjan, 20.000f pour les villes de l’intérieur. 5.000f pour les anniversaires ou les baptêmes. Le paiement de ces indemnités confère le droit de jouer de la musique aux organisateurs. Mis en place par le Burida depuis mai 2020, ce mécanisme de recouvrement de frais forfaitaires sur la musique jouée lors des cérémonies défraie actuellement la chronique.
Nouvelle source d’enrichissement du Burida? Tarification excessive et hors de la bourse des citoyens? La mesure alimente les discussions.
Légitime pour les uns, de trop pour les autres, cette décision du Burida ne souffre cependant d’aucune contestation sur le plan juridique. Les dispositions légales sur les droits d’auteurs stipulent que la diffusion de la musique dans un cadre hors du cercle familial est soumise au paiement de frais.
Dialogue de sourds entre les associations de consommateurs
Dans le principe, même s’ils n’ont pas été associés à la fixation des tarifs, les associations des consommateurs applaudissent cette mesure du Burida des deux mains. Ils estiment que la décision vient à point nommé pour élargir les gains financiers qu’engrangeront les artistes ivoiriens sur leurs productions discographiques. Toutefois, au regard des plaintes des artistes de ne recevoir que des miettes sur les fonds d’ores et déjà recouvrés par le Burida dans les bars, boîtes de nuit, et
médias audio-visuels, la question de la clé de répartition de ces nouveaux prélèvements aux différents artistes remonte à la surface.
Aux yeux du président de l’Union fédérale des consommateurs de Côte d’Ivoire (Ufcci), Koffi Kouadio Jean Baptiste, ce sujet est un point capital sur lequel le Burida devra plancher. «Nous n’avons aucune objection à opposer à cette mesure parce qu’elle est légale.
Mais les méthodes que le Burida utilise pour la redistribution des fonds aux artistes nous laissent perplexes. Il faut que le Burida fasse preuve d’ingéniosité pour s’assurer que les artistes toucheront effectivement les fonds en fonction de la fréquence l’utilisation de leurs œuvres», note-t-il. Son de cloche quelque peu différent chez Marius Komoé, président du Conseil national des organisations de consommateurs de Côte d’Ivoire (Cnoc). «Nous exhortons les
consommateurs à s’acquitter des montants fixés par le Burida», répond-il.
Trop cher ?
Sur l’autre point de discorde, en l’occurrence les facteurs qui justifient cette tarification, le président de l’Ufcci et son homologue de la Cnoc-CI ne sont pas sur la même longueur d’onde. Koffi Kouadio Jean Baptiste indique en effet que le débat a cours au sein des associations de consommateurs sous sa coupole. Ils évalueront sous peu la raisonnabilité des prix par rapport à la situation d’inflation et aux prix pratiqués dans les autres pays. Pour Marius Komoé, le débat n’a pas lieu d’être, car une œuvre de l’esprit n’a pas de prix. «Si on n’y prend garde on pourrait glisser sur le terrain de la vie chère mais une œuvre d’esprit n’a pas de prix. Les tarifs fixés par le Burida s’imposent à tous et si d’ordinaire, nous trouvons que c’est trop cher, on peut se garder d’utiliser les œuvres des artistes», martèle-t-il.
Le Burida éclaire les lanternes
Hôte d’une émission sur la chaîne de télé ivoirienne NCI, le Directeur général du Burida, Karim Ouattara, a levé un coin du voile sur les facteurs qui ont milité en faveur d’une telle tarification. A en croire le responsable, les dispositions légales stipulent que, dans les normes, 10% du budget des cérémonies doivent être alloués au paiement des droits d’auteur. A ses dires, au vu des faramineuses dépenses entreprises pour l’organisation des mariages, le tarif de 30.000f se veut raisonnable et est en-dessous des frais que devraient payer les organisateurs en cas de respect de la loi au pied de la lettre. Une autre zone d’ombre autour de cette mesure du Burida, c’est la méthode mise au point par l’institution pour récolter les fonds sur les nombreux évènements qui ont cours sur toute l’étendue du territoire.
A ce sujet, l’émérite artiste ivoirien Bilé Didier, lève l’équivoque. Membre du comité de gestion et de restructuration du Burida, il est au parfum des tenants et des aboutissants du dossier. «Nous avons signé une convention avec l’Union des villes et communes de Côte d’Ivoire. En principe, selon cet accord, chaque fois qu’il y a un mariage devant l’officier d’état civil, en plus des indemnités que les mairies perçoivent normalement, ils doivent encaisser 30.000f à Abidjan et 25.000f à l’intérieur. Cette somme sera prélevée par anticipation pour la musique qui sera jouée lors de la cérémonie de réception qui suivra le mariage. Seuls les mariages à 4 sont exemptés par cette mesure.
Nous sommes en train de finaliser l’accord avec les différentes mairies afin de terminer la mise en place processus», explique-t-il.
Pour les autres évènements, le Burida compte sur le devoir citoyen des Ivoiriens et sur ses agents qui font des patrouilles. «On a eu à faire des opérations coups de poings dans des espaces. Lorsque vous êtes pris en flagrant délit, nous interrompons la musique et saisissons le matériel. Vous devez payer entre 175 et 200.000f. C’est déjà arrivé, mais nous ne souhaitons pas que de tels cas se multiplient», informe-t-il.
Deux ans après l’adoption de cette disposition, les caisses du Burida commencent à se renflouer. Selon une source proche de l’organisation, des Ivoiriens habités par l’esprit civique prennent l’initiative de mettre la main à la poche. Notre informateur souligne également que l’accord prend forme avec les différentes mairies et que les organisateurs des cérémonies de mariages s’acquittent de plus en plus de leurs droits.
Charles Assagba
