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La deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale, ouverte ce jeudi 1er octobre 2026, s’annonce particulièrement chargée sur le plan législatif. Outre le projet de budget 2027, une dizaine de projets de loi sont déjà en instance, avec des textes portant notamment sur le financement de l’économie, la réglementation bancaire, la microfinance, la lutte contre l’orpaillage illégal et la réforme du système électoral.
Après une première session consacrée à la mise en place des fondations de la nouvelle législature, les députés ivoiriens entrent désormais dans une phase davantage orientée vers les réformes et la traduction législative des priorités nationales. À l’ouverture de la deuxième session ordinaire de l’année 2026, ce jeudi 1er octobre, Patrick Achi a annoncé un ordre du jour dominé par le budget de la nation, mais également par plusieurs projets de loi touchant directement à l’économie, à la sécurité juridique et à la vie institutionnelle du pays.
Le principal rendez-vous de cette session sera le vote du budget de la nation. Il s’agira de la première véritable session budgétaire de cette législature, avec pour enjeu de traduire les orientations du Plan national de développement (PND) 2026-2030 en crédits, programmes et projets dès l’exercice 2027.
Le PND prévoit près de 115 000 milliards de francs CFA d’investissements sur cinq ans, dont plus de 70 % devraient provenir du secteur privé. Pour Patrick Achi, le Parlement devra donc dépasser le simple examen comptable des crédits pour s’intéresser à leur utilisation et aux résultats obtenus.
Cette exigence de résultat devrait guider le travail des commissions, appelées à dialoguer avec le gouvernement, les administrations et les agences chargées de la mise en œuvre des politiques publiques. Agriculture, industrie, énergie, mines, éducation et santé figurent notamment parmi les secteurs stratégiques identifiés.
Au-delà du budget, plusieurs textes devraient concerner le financement de l’économie. Le président de l’Assemblée nationale a annoncé l’examen de projets relatifs à la réglementation bancaire et à la microfinance.
Ces textes présentent des enjeux directs pour les entreprises et les ménages, notamment en matière d’accès au crédit, de protection des déposants et de capacité de financement de l’activité économique. Ils s’inscrivent dans le prolongement des textes déjà adoptés au premier semestre en faveur des PME, de la commande publique et de l’activité économique.
Le Parlement devra également se pencher sur l’organisation et la gestion des instruments publics de financement. La question posée par le député d’Adzopé dans son allocution, est celle de l’efficacité de ces mécanismes : comment mobiliser davantage de ressources, mieux les orienter et maximiser leur impact sur les populations ?
Autre texte annoncé comme prioritaire, le projet de loi modifiant le Code pénal en réponse notamment aux conséquences humaines et environnementales de l’orpaillage illégal.
Adopté en conseil des ministres le 23 septembre 2026 et transmis au bureau de l’Assemblée nationale le 29 septembre, ce texte devrait être inscrit rapidement à l’ordre du jour. Son examen intervient dans un contexte où l’orpaillage clandestin constitue une préoccupation à la fois sécuritaire, environnementale, économique et sociale.
Le texte apparaît ainsi comme l’un des dossiers sensibles de cette session, compte tenu de la volonté affichée des pouvoirs publics de renforcer la réponse juridique face aux conséquences de cette activité.
La session parlementaire ne sera pas uniquement économique. Le chef du Parlement a également annoncé l’examen de dispositions touchant à la vie institutionnelle, notamment dans le domaine électoral, ainsi qu’à différentes questions économiques et sociales.
Le président de l’Assemblée nationale n’a toutefois pas détaillé, dans son discours, la nature précise de ces différentes dispositions. Il a néanmoins insisté sur la nécessité d’un « débat sérieux, respectueux et républicain », dans la continuité de la méthode privilégiée lors de la première session.
Cette première session avait permis l’adoption de 27 projets de loi, dont 26 à l’unanimité. Pour Patrick Achi, ce résultat traduit l’importance du travail en commission, de l’écoute et de la recherche de compromis dans la production législative.
Marc Dossa
