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Le conseil des ministres de ce mercredi 1er juin a ouvert une lucarne sur la lutte contre la corruption. Tenu sous la présidence du chef de l’Etat, Alassane Ouattara, le conseil a adopté une ordonnance portant modification de l’ordonnance du 20 septembre 2013 relative à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées. Selon le porte-parole du gouvernement, le ministre de la Communication et de l’économie numérique, Amadou Coulibaly, cette ordonnance permet la création
«d’un établissement public de type particulier, entièrement autonome en vue d’assurer une plus grande équité dans la conduite des missions de recouvrement des biens criminels ou présumés comme tels». Une ordonnance qui a été suivie d’un projet de décret, déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’Agence de gestion et de recouvrement des avoirs criminels (Agrac). L’Agrac sera chargée d’exécuter les décisions de gel, de saisie et de confiscation des
avoirs illicites, prononcées dans le cadre des procédures pénales et administratives. L’Agrac va coopérer avec tous les organismes et structures de même nature au niveau international.
Le conseil des ministres a aussi adopté un décret relatif à l’indemnisation des propriétaires d’animaux lors des abattages
sanitaires. Le décret organise les modalités de la compensation due par l’Etat à ces propriétaires de volailles, lapins, etc. Un autre décret a été adopté, fixant les modalités de plafonnement et d’homologation des marges des prix des biens et services. Ce décret charge les ministres du Commerce, du Budget, de l’Economie et des finances, d’intervenir dans le plafonnement et l’homologation des marges des prix des biens et services de première nécessité dans certains secteurs.
Cela, par arrêté. Plutôt que d’attendre un décret qui prend souvent du temps.
Raphaël Tanoh
