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C’est la dernière chance de régularisation d’identité pour les personnes nées en Côte d’Ivoire dont les naissances n’ont jamais été déclarées à l’état civil ainsi que les personnes utilisant de faux actes de naissances ou dont les documents administratifs ont disparu, sont détruites ou détériorées. Le gouvernement a en effet annoncé la prorogation pour 3 ans de la procédure spéciale de déclaration de naissance, de rétablissement d’identité et de transcription d’acte de naissance. Ce processus permet aux sans-papiers, détenteurs de faux-extraits ou de documents de leurs proches de rétablir leur vraie identité à travers des procédures allégées et gratuites. Ce mécanisme garantit également une amnistie pour les infractions de faux et d’usage de faux commis qui s’en seraient rendus coupables. “Nous avons rallongé le délai de 3 ans pour que ceux qui sont encore hésitants de faire leur papier sans aucun préjudice. Non seulement la procédure est facilitée, simplifiée et gratuite, mais vous ne serez pas poursuivi. C’est une réalité sociale, nous voulons sortir de cette réalité parce que nous voulons permettre à ceux qui sont sans papiers d’avoir des papiers et ceux qui ont bénéficié des papiers de personnes tierces, de se mettre en conformité avec la loi’’, a souligné le porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, ministre de la Communication et de l’Economie numérique.
Identifiant unique par citoyen
Le dispositif permettra donc aux individus concernés de se faire établir de nouveaux documents conformes à leur réelle situation civile sans encourir de peine de prison pour ceux qui auraient utilisé frauduleusement des documents ou communiqué des fausses informations d’état civil. Cette prolongation de 3 ans vise à offrir une opportunité au ‘’nombre résiduel important d’ivoiriens’’ concernés en dépit de cette loi qui date de 2018. La reconduction de cette procédure offre une seconde et ultime chance d’expurger le fichier d’état civil ivoirien des fausses identités. ‘’ Nous nous sommes inscrits dans les relevés de données biométriques. À terme, à chaque identité correspondra une biométrie. Nous anticipons parce que si vous avez utilisé les documents de quelqu’un qui est en vie, on ne pourra pas avoir deux biométries différentes. Le gouvernement offre une opportunité de se rattraper. C’est une décision spéciale pour mettre un terme à cette pratique, pour qu’à chaque ivoirien, corresponde une identité. Parce que nous voulons aller vers la fourniture d’un identifiant unique par citoyen”, a expliqué Amadou Coulibaly. Dans un contexte où la sécurisation de l’état civil alimente les débats sur la fraude à la nationalité, aux passeports et au droit de vote à l’aube des élections présidentielles de 2025, le gouvernement ivoirien s’attaque au mal à la racine.
Charles Assagba
