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Le gouvernement a décidé de durcir davantage l’arsenal juridique contre l’orpaillage illégal.
La lutte contre l’orpaillage illégal ne se limitera plus aux seuls exploitants des sites clandestins. Avec la réforme du Code pénal adoptée en conseil des ministres ce mercredi 23 septembre 2026, le gouvernement entend désormais remonter toute la chaîne des responsabilités, des financiers aux propriétaires de sites, en passant par les complices et ceux qui usent de leur influence pour faire pression sur les chefs de village opposés à l’installation des orpailleurs.
Présentant les principales dispositions du texte, le ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement, Amadou Coulibaly, a indiqué que cette réforme intervient à la suite de l’évaluation régulière du dispositif pénal ivoirien.
Selon lui, cette évolution vise à rendre le droit pénal « plus conforme aux engagements internationaux souscrits par notre pays » et à permettre de « lutter plus efficacement contre la criminalité ».
« Le nouveau dispositif prend en compte tous ces différents acteurs », a-t-il annoncé, lors du compte-rendu des décisions du conseil des ministres, ce mercredi 23 septembre 2026.
Le porte-parole du gouvernement a insisté sur le caractère évolutif du droit pénal, estimant que celui-ci doit pouvoir s’adapter aux nouvelles formes de criminalité.
« Aucune loi n’est statique. Elle est régulièrement réévaluée pour tenir compte donc de nouvelles criminalités qui peuvent naître dans une société », a-t-il expliqué.
Dans cette logique, le nouveau dispositif entend couvrir l’ensemble des personnes impliquées dans les activités d’orpaillage illégal, des exploitants aux financiers en passant par les complices et les propriétaires des sites.
Amadou Coulibaly a notamment rappelé que les sanctions peuvent être particulièrement lourdes lorsque des agents publics sont impliqués. Le compte rendu du conseil des ministres indique ainsi que les receleurs, financiers et propriétaires de sites complices sont exposés à des peines pouvant atteindre 20 ans d’emprisonnement lorsque l’auteur est un agent public.
Mais le porte-parole du gouvernement a surtout insisté sur la responsabilité pénale qui ne s’arrête pas à celui qui exploite directement un site illégal.
« Même les complices sont également sanctionnés. C’est donc un dispositif qui prend en compte tout l’univers de tous ceux qui baignent dans l’orpaillage illégal », a-t-il déclaré.
La réforme s’appuie également, selon Amadou Coulibaly, sur les enseignements tirés des opérations conduites ces dernières années contre l’orpaillage clandestin. Le gouvernement affirme avoir identifié de nouveaux mécanismes permettant à certaines exploitations illégales de s’implanter ou de se maintenir malgré l’opposition des populations locales et des autorités traditionnelles.
« On a découvert chaque fois de nouveaux comportements, notamment des personnes qui, de par leur position, faisaient du trafic d’influence sur des chefs de village qui refusaient que les orpailleurs s’installent », a expliqué le porte-parole du gouvernement.
Ces pressions auraient notamment pris la forme de menaces visant la destitution de certains chefs traditionnels. « Ils recevaient des menaces de destitution », a-t-il ajouté. Désormais, les personnes qui participeraient à ces manœuvres pourraient être poursuivies au titre de la complicité.
« Tous ceux-là aujourd’hui seront considérés comme des complices », a précisé Amadou Coulibaly.
« Personne n’échappe »
Pour le porte-parole du gouvernement, cette extension du champ de la responsabilité pénale répond à une réalité observée sur le terrain. Dans certaines localités, des chefs de village se seraient opposés à l’installation d’orpailleurs avant de subir différentes formes de pression. « Il y a eu des villages où les chefs se sont opposés à l’installation des orpailleurs. Mais ils ont subi des pressions », a-t-il souligné.
Le projet de modification du Code pénal ne concerne toutefois pas uniquement l’orpaillage. Le texte prévoit également un renforcement de la protection juridique des mineurs et des femmes, notamment contre le viol et certains comportements sexuels, ainsi qu’un durcissement des sanctions contre certaines atteintes à l’environnement, dont l’exploitation illégale des ressources et le remblayage sans autorisation de la mer et des voies d’eau intérieures.
Le gouvernement entend ainsi adapter le dispositif pénal aux nouvelles formes de criminalité et renforcer la responsabilité des différents acteurs impliqués dans ces infractions.
M. Dossa
