Bédié et Gbagbo: Anciens présidents ou chefs de l’opposition ?

par NORDSUD
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Henri Konan Bédié et Laurent Gbagbo. De quel statut veulent-ils se prévaloir ? Celui d’anciens présidents de la République ou celui de chefs l’opposition ? Peuvent-ils se prévaloir des deux statuts ? Nordsud.info s’interroge.

C’est un secret de polichinelle : Laurent Gbagbo revendique à cor et à cri le paiement de ses indemnités d’ancien président de la République. Au Pdci d’Henri Konan Bédié, on se plaint du non reversement de quelques années de subventions dues aux partis d’opposition représentés au Parlement.

Statut d’anciens chefs de l’Etat ? Statut de chefs de l’opposition ?

Les deux statuts sont-ils compatibles ? Peuvent-ils être cumulatifs ? Peut-on revendiquer les privilèges d’ancien chef de l’Etat tout en battant le pavé dans l’opposition à la tête d’un parti ?

Duquel des deux statuts Laurent Gbagbo et Henri Konan Bédié peuvent-ils se prévaloir ? Les deux anciens chefs de l’Etat peuvent-ils revendiquer les deux statuts ? La loi les prédisposent-ils à bénéficier cumulativement des avantages, notamment financiers, de ces deux dispositifs institutionnels ?

Voici les questions que Nordsud.info se pose et qui mettent à l’épreuve la solidité de nos institutions et la pacification du champ politique.

Que dit la loi ? Elle date du 16 juin 2005. Elle est relative au statut «d’ancien président de la République, d’ancien chef ou président d’institution nationale et d’ancien membre du gouvernement». La loi est complétée par un décret d’application pris en 2006 par Laurent Gbagbo. Et renforcée par une ordonnance en 2014 signée des mains d’Alassane Ouattara.    

Le texte impose des droits.

C’est à ce titre que Laurent Gbagbo se plaint de ne pas avoir reçu, depuis son retour en Côte d’Ivoire, le 17 juin 2021, les rentes viagères auxquelles il a droit en tant qu’ancien président de la République, soit 9.584 580 F CFA par mois. À quoi il faut ajouter des indemnités de logement et des frais divers pour 7,5 millions de francs. Au total, cela fait environ 17 millions de francs CFA qu’il réclame.

Le 13 février 2022 à Yopougon, c’est le Dr Dion Yayé Robert, président-fondateur de l’Église protestante baptiste œuvres et mission internationale (Epbomi), qui s’est fait son avocat sur cette question:  » (…) Pour certains, c’est notre père. Pour d’autres, c’est notre grand-père. Il (Laurent Gbagbo, Ndlr) a souffert dans un trou. Il est venu. Il est même privé de ses droits pour manger. Jusque-là il n’a pas son argent. C’est notre enfant, c’est notre père, c’est notre grand père. Qu’est-ce qu’on fait ? Je voudrais vous demander de faire une offrande d’amour pour donner au président pour l’aider« .

Le pasteur demandait ainsi à sa communauté de venir en aide à l’ex-chef de l’Etat qui tirerait le diable par la queue. Tout est dit, qui donne une idée de la tension qui règne chez les panafricanistes au sujet de cette question domestique.

Henri Konan Bédié (1993-1999). Le président du Pdci, Henri Konan Bédié, quant à lui, percevrait régulièrement ses émoluments. En sa qualité d’ancien président de la république et d’ancien président de l’Assemblée nationale, il devrait recevoir, tous comptes cumulés, autour de 23 835 328 F CFA. Par mois.  

Voilà pour les droits.

Mais la loi du 16 juin 2005 ne contient pas que des privilèges.

Elle mentionne également des obligations.

Dont une principalement qui est  importante : L’obligation de réserve.

L’article 10 de la loi stipule que «l’ancien président de la République est tenu à l’obligation de réserve pour toutes questions relatives à la conduite des affaires de l’Etat et à la stratégie économique, touchant à la sécurité de l’Etat et au secret défense.

Cette obligation de réserve touche aussi bien les affaires passées que présentes, celles traitées par ses prédécesseurs, ainsi que celles traitées par lui-même ou par ses successeurs».

L’article 12 indique que «l’inobservation de l’obligation de réserve est passible de poursuites. ».

En principe, au regard de cette loi, l’obligation de réserve dit que les anciens chefs d’état doivent s’abstenir de se prononcer, en tout cas publiquement,  sur la conduite des affaires par le gouvernement en place.

Ils doivent s’abstenir de commenter, d’approuver ou de critiquer la politique menée par leurs successeurs.

L’esprit de la loi.  La loi de 2005 survient dans un contexte particulier. Laurent Gbagbo est aux affaires mais à la tête d’un gouvernement d’union nationale formé après la crise armée de 2002.

Le texte vise ainsi à créer les conditions d’un climat apaisé entre les rivaux politiques que sont Laurent Gbagbo, Henri Konan Bédié et Alassane Ouattara. Il faut préparer les esprits et le climat politique à une alternance pacifique, en donnant un certain nombre de garanties sécuritaire, protocolaire, administrative aux anciens présidents de la République et anciens présidents d’institutions. Henri Konan Bédié a été président (1993-1999). Et Alassane Ouattara a été le dernier premier ministre d’Houphouët-Boigny (1990-1993).

Climat politique apaisé ? Laurent Gbagbo et Henri Konan Bédié respecte t-il, aujourd’hui, cette obligation de réserve contenu dans la loi ?

Pour le retour de Laurent Gbagbo en Côte d’Ivoire le 17 juin 2021, Alassane Ouattara a demandé à la République de mettre les petits plats dans les grands : Remise de passeports à son domicile de Bruxelles par l’ambassadeur de Côte d’Ivoire en Belgique, réception en grande pompe au palais présidentiel le 27 juillet suivant. Ouattara donne à Gbagbo les honneurs dus à un ancien président de la République.

Mais c’est en tête de proue de l’opposition ultra-radicale et vindicative que Gbagbo est revenu au pays.

Le nez dans les dossiers. Depuis son retour, l’ancien Président Laurent Gbagbo n’a cessé de lâcher les petites phrases assassines à propos de la politique menée par son successeur Alassane Ouattara. Dans un entretien accordé au journal français l’Humanité, le 21 novembre 2021, Laurent Gbagbo annonce les couleurs. Prié de dire dans quel état il a retrouvé la Côte d’Ivoire après sa période d’incarcération à la Cour pénale internationale (CPI), il avait eu cette réponse: «Je ne peux pas encore juger le bilan de mon successeur. Je viens d’arriver et ma priorité était de créer mon nouveau parti. Maintenant, je vais commencer à mettre mon nez dans les dossiers. Mais l’une de mes principales sources d’inquiétude, c’est l’immense endettement extérieur. C’est un des points sur lequel n’importe quel pouvoir à venir devra se pencher avec sérieux».

Depuis, Laurent Gbagbo a créé un parti politique dont il a pris la tête le 17 octobre 2021. Ses intentions sont claires : il va rester dans l’arène politique ivoirienne : «Je ferai de la politique jusqu’à ma mort, mais c’est moi et moi seul qui déciderai sous quelle forme je continue mon combat».

La forme de son combat est connue désormais : Gbagbo consacrera le reste de sa vie et de son énergie à sa revanche et celle de son camp après les élections et le pouvoir perdus à l’issue de la présidentielle d’octobre 2010. Se venger surtout d’Alassane Ouattara et du régime Rhdp actuellement au pouvoir.

Attaquer tous azimuts. La dernière prise de parole de Laurent Gbagbo, le 5 février dernier, à Mama, son village natal, devant les instances de son parti, est un modèle du genre. Il s’est attaqué à la politique sociale du gouvernement Ouattara, notamment à ses réussites les plus évidentes : La politique hardie d’électrification rurale, l’accès des campagnes à l’eau potable. Il a évoqué la politique économique, la transformation des produits de base.

L’argumentaire était faible : Aucun repère rigoureux, aucun chiffre, aucun élément de comparaison (avec son propre bilan notamment) ; rien que de la morgue, du ressentiment, des affirmations gratuites et des procès d’intention.

On comprend quelques phrases plus tard que cette allocution visait à contester (encore !) la légitimité des institutions issues des élections du 31 octobre 2020.

Ne reculant devant aucune outrance, Laurent Gbagbo n’hésite pas à qualifier la réélection de Ouattara de «coup d’Etat civil».

Et pourtant. Laurent Gbagbo a clairement violé la loi de 2005 en son article 10.

Une loi qu’il a lui-même proposée et fait adopter par le Parlement.

Depuis son retour, il réclame les indemnités prévues par ce texte, tout en en violant les obligations, notamment l’obligation de réserve qui y est consignée.

Tout comme Laurent Gbagbo, Henri Konan Bédié est, à longueur de discours, critique sur la gestion et le bilan d’étape du gouvernement.

Laurent Gbagbo et Henri Konan Bédié sont les chefs des deux principaux partis d’opposition. L’un et l’autre sont bien présents dans le débat public. Tous les deux, comme pour les législatives de mars 2021, préparent leurs formations politiques pour les élections locales de 2023 et pour la présidentielle de 2025.

Leur position de partis d’opposition leur ouvre un second guichet : Celui du financement public des partis politiques représentés au Parlement. Et ce, au titre d’une autre loi en date du 10 septembre 2004.

Ce mécanisme vise fondamentalement à renforcer la participation politique en Côte d’Ivoire: Rendre les partis politiques responsables, garantir leur pérennité.

Dans la présente législature, le Pdci et le PPA-CI totalisent ensemble environ 81 sièges sur 254.

Laurent Gbagbo et Henri Konan Bédié revendiquent les deux guichets.

Le peuvent-ils ? En ont-ils le droit ?

Hollande et Sarkozy aux côtés de Macron. Gbagbo et Bédié contre Ouattara.

A travers le monde, d’autres anciens chefs d’Etat montrent des exemples encourageants. Ce vendredi 25 février, en France, les anciens présidents François Hollande et Nicolas Sarkozy ont échangé avec l’actuel locataire de l’Elysée, Emmanuel Macron, sur le dossier chaud de l’Ukraine…Ils sont allés partager leurs expériences avec leur successeur.

Alors qu’en Côte d’Ivoire, une délégation du PPA-CI de Laurent Gbagbo a pris la direction de Bamako pour aller soutenir la junte malienne après les sanctions de la Cedeao. En se positionnant ainsi clairement contre l’instance sous-régionale et contre notre pays, accusé de promouvoir les sanctions. Tout cela, dans un contexte général de lutte accrue contre le terrorisme.

Cette scène questionne donc en Côte d’Ivoire. La loi sur le statut des anciens chefs de l’Etat est-elle suffisamment claire pour éviter les confusions que nous observons actuellement chez Henri Konan Bédié et Laurent Gbagbo ?

Le débat est ouvert.

Bakayoko Youssouf

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