Il y a longtemps que la Côte d’Ivoire n’est plus un pays pauvre très endetté

par NORDSUD
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Lors du conseil des ministres du 8 mai 2024, le gouvernement a annoncé la ratification par  la Côte d’Ivoire de l’accord sur la Facilité Africaine de Soutien juridique. Une banque décrite par le porte-parole du gouvernement comme, « une institution publique internationale créée auprès de la BAD en vue d’accompagner les Pays Pauvres Très Endettés (PPTE) dans les négociations et surtout, les contentieux qui les opposent aux créanciers agressifs, connus également sous la dénomination de « Fonds vautours ». Cette annonce a donné libre cours à des déductions faisant état d’un retour de la Côte d’Ivoire à l’initiative PPTE.Au lendemain du conseil des ministres, sur le site de la Banque Mondiale, une mise à jour de la page consacrée aux pays ayant bénéficié de l’initiative PPTE est effectuée. Aux côtés de 36 autres pays, la Côte d’Ivoire figure sur la liste des pays. Il n’en aura pas fallu plus pour que des interprétations fusent, faisant état de la confirmation par la banque mondiale du come-back de la Côte d’Ivoire dans le cercle des PPTE.

La Facilité Africaine de Soutien juridique (FASJ) n’est pas égale au PPTE

Officiellement créé en Juin 2009, quelques mois après l’atteinte par la Côte d’Ivoire de l’initiative PPTE, la FASJ avait à sa création, en ligne de mire d’« aider les pays membres régionaux (PMR) de la BAD à se défendre dans les procès contre les fonds vautours (et d’autres entités de ce genre), qui les empêchent de bénéficier totalement des allègements de la dette mis à leur disposition ». Ce, par le truchement de la formation d’avocats qui seraient rompus aux arcanes de cette tâche par le Projet de renforcement des capacités de l’Union panafricaine des avocats (PALU), explique un article sur le site de la BAD en date du 16 février 2011.A la faveur de l’élection de son nouveau président, un autre article de la BAD daté du 23 mai 2016 intitulé : « Le Conseil de gestion de la Facilité africaine de soutien juridique (FASJ) élit son nouveau président » explique les nouvelles missions sur lesquelles l’institution a mis le cap. « Depuis 2010, le Fonds a fourni des conseils à différents gouvernements sur des transactions portant sur un montant total de 30 milliards de dollars US dans plus de 36 pays africains. La Facilité procure actuellement des conseils à des gouvernements sur des dossiers afférents à des capacités de génération d’énergie supérieures à 1 500 MW. Elle propose également de la formation juridique, de la transmission de connaissances et d’autres soutiens en matière de renforcement de capacités sur des questions comme la négociation de contrats complexes, la gestion et la restructuration de dettes souveraines, ainsi que les partenariats publics-privés ». Une évolution des missions qui suggère que la FASJ n’est plus arcboutée sur le soutien aux pays membres de l’initiative PPTE. « C’est dans ce cadre que cet accord qui présente des opportunités de collaboration multiformes pour notre pays a été ratifié », précise une note du Ministère des finances. De fait, l’adoption par un pays de la FASJ ne devrait être interprétée comme une adhésion dudit pays à l’initiative PPTE ou sa prise au piège dans un goulot d’étranglement par des fonds vautours. Par ailleurs, la Côte d’Ivoire qui a été membre du PPTE entre le 12 mars 2009 et le 29 mai 2012 n’a annoncé la ratification du FASJ créé en 2009, qu’en 2024, illustrant ainsi le fait que l’adoption de la FASJ ne fait pas ipso facto d’un pays, un PPTE.

Banque Mondiale

La dernière mise à jour du 9 mai 2024 de la page consacrée aux PPTE sur le site de la Banque Mondiale a en effet fait le point de la situation de la Somalie, et abordé les potentielles éligibilités de l’Erythrée et du Soudan en dépit du fait qu’elle n’ait pas encore enclenché le processus. Le site tient également comme à l’accoutumée la liste des 37 pays dont 31 africains qui ont bénéficié de l’initiative PPTE, aux rangs desquels figure la Côte d’Ivoire.  En outre, les documents afférents aux dates d’entrées, de sorties ou pour les pays actuellement bénéficiaires, du cadre d’évolution de la situation sont disponibles sur le site pour chaque pays. Les dates mentionnées sur la partie dévolue à la Côte d’Ivoire indiquent que le document de point de décision marquant l’entrée du pays dans le cercle des PPTE date du 12 mars 2009 et que le document de point d’achèvement marquant la sortie du pays a été effective le 29 mai 2012.

Ministre des finances

Face au sénat en vue de l’adoption du projet de loi portant politique nationale d’endettement et de gestion de la dette publique, ce 14 mai, le ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly a refermé la boite de pandore liée à cette polémique. « La Côte d’Ivoire n’est pas un Pays Pauvre Très Endetté (PPTE). Nous sommes un pays à revenu intermédiaire. Et cela, vous pouvez le constater dans tous les rapports du FMI et de la Banque mondiale », a-t-il confié.Si la question de l’endettement de la Côte d’ivoire défraie la chronique dans l’opinion nationale, il n’en demeure pas moins qu’en l’état actuel, la Côte d’Ivoire n’a officiellement pas rejoint de nouveau les rangs des Pays Pauvres Très Endettés.

Charles Assagba

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