Paiement des impôts par prélèvements bancaires : Qui est concerné ?

par NORDSUD
39 vues

Dans la droite ligne d’élargissement de l’assiette fiscale, après la suppression des caisses noires dans les ministères, le gouvernement veut pallier les dysfonctionnements liés au recouvrement des taxes et impôts dans les entreprises par différents modes de paiements. Le prélèvement bancaire est en effet désormais institué comme le seul mode de paiement des impôts et taxes. Une mesure qui s’appliquera pour les contribuables relevant du régime simplifié d’imposition et ceux du régime normal d’imposition.« Ces mesures concernent les entreprises qui ont plus de 200 millions FCFA de chiffres d’affaires ou qui payent au moins 50 millions d’impôts. Toutes les entreprises concernées pourraient se retrouver dans ces indications», a précisé le porte-parole du gouvernement. Cette mesure d’optimisation du recouvrement fiscal a été gravée dans le marbre par une ordonnance modifiant l’article 97 du livre de procédures fiscal et du projet de loi de ratification y afférent. « Cette opération est conduite par les entreprises à travers le portail e-impot », a-t-il fait noter

Charles Assagba

Articles similaires

Laissez un commentaire

* En utilisant ce formulaire, vous acceptez le stockage et le traitement de vos données par ce site Web.

Le site Web nordsud utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que cela vous convient, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. J'accepte Lire la suite