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Au menu de la phase questions/réponses consécutive à la lecture du communiqué du Conseil des ministres de ce 4 janvier, les interrogations relatives au rapport de la Cour des comptes étaient à l’ordre du jour. Les 91 pages du document sur l’exécution de la loi de finances en vue du règlement du budget de l’année 2022 soulignent que l’État de Côte d’Ivoire n’a encaissé que 878 713 francs au titre des recettes sur les timbres fiscaux pour les passeports et autres cartes d’identités, pourtant délivrés contre 40 000 et 5 000 francs CFA chacun. Parmi les structures pointées du doigt par le rapport, il y a le groupe Snedai chargé des passeports, l’Office national de l’Etat civil et de l’identification de Côte d’Ivoire (Oneci). Seul Snedai a réagi dans la foulée par un communiqué pour signaler que l’argent recouvré à son niveau se trouve dans un compte séquestre. Mais l’entreprise reste sous les projecteurs. Interrogé sur la question, le porte-parole du gouvernement Amadou Coulibaly, ministre de la Communication, a soutenu que les entités pointées du doigt éclaireront toutes les zones d’ombres autour de la situation. Première ébauche de réponse en passe d’être rendue publique, selon le porte-voix de l’Etat ? Un communiqué conjoint du ministère des Finances et de son homologue d’Intérieur dans le courant de la journée de ce 4 janvier. « Toutes les structures qui se retrouvent interpellées auront l’occasion de répondre. Le rapport de la Cour des comptes a une destination. Vous pouvez imaginer qu’il y a forcément des réactions qui seront données. Il y aura un communiqué du gouvernement, notamment du ministère des Finances, du budget et de l’intérieur vu que vous parlez de questions de recouvrements sur les passeports et les cartes d’identité de Snedai et de l’Oneci », note le ministre. Dans l’opinion publique, notamment sur les réseaux sociaux, la mise en surbrillance par la Cour des comptes de l’opacité autour du recouvrement de ces recettes fiscales a été présentée comme un indicateur de la mauvaise gestion des deniers publics. Une lecture que le ministre de la Communication bat en brèche.
« Je ne vois pas pourquoi un État qui se donne les moyens de mettre de l’ordre dans le fonctionnement des structures qui l’accompagne, doit être voué aux gémonies ou cloué au pilori. C’est nous qui nous sommes donnés les moyens de contrôler, c’est nous-mêmes qui appliquons les résultats des contrôles que nous faisons lorsque ça ne marche pas. (…) Ce n’est pas une tierce personne qui l’a fait remarquer, mais ce sont les structures de l’État. Ça, c’est à saluer. C’est la preuve que nous sommes bien engagés sur la voie de la transparence ». Si le porte-parole du gouvernement souligne mordicus boire le verre à moitié plein en plaçant la survenue de cette affaire sous le sceau de la preuve du fonctionnement correct des institutions de contrôles de l’action publique, Amadou Coulibaly n’hésite pas à tacler l’opposition. « En définitive nous nous rendons compte que ce ne sont pas des institutions budgétivores, sans importance. Nous venons de nous en rendre compte avec ce rapport de la Cour des comptes », a signifié Amadou Coulibaly. Publiés par la Cour des comptes, des pages de ce rapport annuel ont été l’objet d’une kyrielle de tweets de Mamadou Coulibaly, membre de l’opposition ivoirienne. Notamment la page 35 qui révèle que l’Etat n’aura perçu que 792 000 f pour l’année écoulée, sur les droits de timbre de passeports dont les Ivoiriens s’acquittent à hauteur de 20 000 F et ceux de la carte d’identité facturés à 5 000 f. La toile a par ailleurs fait ses choux gras du commentaire de la cour à ce propos : « La cour note que le niveau de recouvrement de ces droits et taxes est trop faible eu égard au potentiel de ressources à mobiliser en la matière ». Le voile étant épais sur l’exactitude du montant qui devrait en principe renflouer les caisses de l’État, c’est également mystère et boule de gomme sur la destination de ce montant. Interrogé dans le rapport, le ministère du Budget a expliqué que ces montants ne sont pas en comptabilité de l’Etat et ne sont plus du ressort du Trésor Public. Une version réfutée par la Cour des comptes qui persiste et signe “ ces ressources doivent être “ reversés au Trésor Public, au plus tard le 10 de chaque mois”.
Charles Assagba
