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Sollicitée en vue d’arbitrer la concurrence qui fait rage entre les différents acteurs du mobile money relativement aux frais prélevés sur les opérations, l’Autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (Artci) botte en touche. Dans un communiqué signé de sa direction générale, le régulateur des télécommunications a mis les balises en soulignant la dichotomie entre la régulation des opérateurs de téléphonie mobile et celle des prestataires de services émetteurs de monnaie électronique, qui n’obéiraient pas au même statut juridique.
«L’Artci n’intervient pas dans la régulation des services fournis par les entreprises émettrices de monnaie électronique et encore moins dans la tarification desdits services. (…) Alors que la première activité est régie par l’ordonnance n°2012-293 du 21 mars 2012 relative aux télécommunications et aux technologies de l’Information et de la communication, la seconde quant à elle, est encadrée par l’instruction n°008-05-2015 régissant les conditions et modalités d’exercice des activités des émetteurs de monnaie électronique dans les Etats membres de l’Union monétaire ouest-africaine (Umoa) de la Bceao», coupe court la note.
A en croire la circulaire, la marge de manœuvre de l’organisme se limite ‘’essentiellement à garantir l’accès aux réseaux de télécommunications pour les fournisseurs de services à valeur ajoutée y compris les émetteurs de monnaie électronique, à veiller à la sécurisation des transactions électroniques et à la protection des données à caractère personnel’’. En rappelant la feuille de route parallèle à son cahier de charges, l’Artci souligne, par ricochet, son impuissance quant à la régulation de la baisse exponentielle des grilles tarifaires prélevées sur les services mobile money.
Enthousiasmé par le box to box qui a cours entre Orange, MTN, Moov et Wave, le gendarme des télécoms ne boude pas son plaisir. «L’Artci se réjouit de la dynamique concurrentielle sur ce marché qui concourt efficacement à l’inclusion financière de nos populations, dans un contexte marqué par la lutte contre la cherté de la vie et le retour progressif à la normale suite à l’incertitude créée par la pandémie de la Covid-19 (..) L’Artci voudrait réaffirmer son engagement à contribuer au renforcement de la concurrence entre les fournisseurs de services mobile money par leur accès équitable au réseau public de télécommunications» , souligne la note .
L’Artci était attendue. Une décision qui intervient dans un contexte marqué par une levée de boucliers des tenanciers des points mobile money. Une association se réclamant de ces gestionnaires avait en effet agité le chiffon rouge de la grève face au decrescendo du coût des frais prélevés sur les services mobile money. De fait, ce groupement estime que cette baisse réduit par effet boule de neige leurs revenus. Etant donné que leurs bénéfices sont perçus relativement aux frais prélevés par les opérateurs, une réduction drastique de ces émoluments entraînerait une revue à la baisse de leur gain qu’ils qualifient d’ores et déjà de marginal. Leur appel n’aura donc pas d’écho favorable suite à un arbitrage de l’Artci.
En sus, la décision de l’Artci était attendue d’autant qu’elle s’était auto-saisie et était montée au créneau pour supprimer les bonus offerts par les opérateurs de téléphonie mobile au grand dam des opérateurs qui en faisaient un fonds de commerce en vue de concurrencer leurs alter égos, et de certains consommateurs qui appréciaient ces offres promotionnelles.
Charles Assagba
