L’ancien Premier ministre français (du 29 mars 1993 au 17 mai 1995) comparaît devant la Cour de justice de la République au côté de son ex-ministre de la Défense, pour des soupçons de financement occulte de sa campagne présidentielle de 1995.
Le procureur général, François Molins, a demandé ce mardi à la Cour de justice de la République (CJR) de déclarer «coupables» Édouard Balladur, 91 ans, et François Léotard, 78 ans, jugés pour le financement présumé occulte de la campagne présidentielle de l’ancien Premier ministre en 1995. Requérant contre l’ancien Premier ministre un an de prison avec sursis et 50 000 € d’amende, puis contre son ex-ministre de la Défense deux ans de prison avec sursis et 100 000 € d’amende.
«Système de rétrocommissions illégales»
Tous les deux sont jugés par la CJR, seule habilitée à juger les agissements de ministres, pour «complicité d’abus de biens sociaux » et pour le premier « recel » de ces délits. Ils sont soupçonnés d’avoir mis en place, dans les années 1990, un système de rétrocommissions illégales liées à des contrats d’armement avec l’Arabie saoudite et le Pakistan. Révélées plus tard par l’enquête sur l’attentat de Karachi (2002), elles auraient servi à nourrir ses comptes de campagne.
Un système de commissions « exorbitantes » et «injustifiées » réglées à des intermédiaires « inutiles » selon les représentants du ministère public dans un réquisitoire à deux voix. Soulignant qu’il a déjà valu à des collaborateurs d’Édouard Balladur et de François Léotard, ainsi qu’à l’intermédiaire Ziad Takkiedine, des condamnations de deux à cinq ans de prison en juin 2020, dans le volet non-ministériel du dossier.
«Ils ont choisi d’éviter les questions» à l’audience
Les deux anciens responsables politiques ont toujours nié toute infraction. Leur attitude durant le procès a aussi été pointée par le procureur général. Face à « un dossier d’accusation crédible », Ils ont « choisi d’éviter les questions », en multipliant « les digressions politico-diplomatiques » ou « en choisissant de rester général » durant ces cinq demi-journées d’audience qui ont, dit François Molins, « laissé un goût d’inachevé. Le sentiment qu’on n’a vu que la petite partie émergée de cette affaire tentaculaire ».
Lors du procès, « on a tout entendu, tout et son contraire. Et s’il y a quelque chose qui saute aux yeux, c’est qu’il y a forcément des menteurs», a lancé François Molins. Derrière tout ça, « il y a un dossier qui doit permettre d’éviter ces stratégies de contournement ». Il demande à la Cour « de se replonger dedans » pour juger.
La Cour va entendre désormais l’avocate de François Léotard, lui-même étant absent «pour raisons de santé». Édouard Balladur n’était lui aussi pas présent à l’audience ce mardi. Ses avocats plaideront demain.
Qu’est-ce que l’affaire karachi?
La capitale économique du Pakistan a donné son nom à l’une des plus grosses affaires judiciaires de ces vingt dernières années, qui vaut à Edouard Balladur d’être traduit depuis ce jour devant la Cour de justice de la République. Tout commence avec une plainte des familles des victimes de l’attentat de Karachi, qui a coûté la vie en 2002 à 11 employés français de la Direction des chantiers navals travaillant à la construction d’un des sous-marins Agosta vendus au Pakistan. Les commanditaires n’ont jamais été identifiés.
Parmi les pistes sur lesquelles se sont penchés les différents juges antiterroristes, celle de représailles à la décision de Jacques Chirac, vainqueur d’Edouard Balladur à la présidentielle, de cesser de verser des commissions dans le cadre de ces contrats. L’ancien Premier ministre est soupçonné d’avoir frauduleusement financé sa campagne présidentielle de 1995 à l’aide de rétrocommissions obtenues lors de la vente d’armes à l’Arabie saoudite et au Pakistan. Entre 1 et 1,5 million d’euros ont atterri en liquide sur son compte de campagne. L’ancien rival de Jacques Chirac a toujours soutenu que ces fonds provenaient de la vente de tee-shirts lors de meetings.
