Charles Boli : “VTC : Nous avons récupéré des véhicules’’

par NORDSUD
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Boli Charles est consultant juridique chez Boli conseil.  Il s’agit d’un cabinet juridique situé à Bingerville, spécialisé dans tout ce qui est droit des affaires, droits de l’homme, accès au visa, tout ce qui est droit foncier, abus de confiance, etc… 

Votre cabinet s’intéresse particulièrement à la situation des souscripteurs ivoiriens aux offres des entreprises de VTC qui n’ont pas étés indemnisés selon le retour sur investissement promis. Quelle est la situation, en l’état actuel ? 

La situation de la quinzaine de victimes qui nous ont saisis est que nous avons réussi à récupérer avec pas mal de difficultés, certains véhicules de la société Sautoc. Au niveau du recouvrement du capital, nous sommes en attente. Concernant KDS, il n’y a pas de situation, parce qu’ils ne respectent nullement leurs propres engagements. Ils rédigent des protocoles d’accord qu’ils ne respectent pas eux-mêmes, comme s’ils imposaient une volonté unilatérale, celle de ne pas respecter leur engagement à l’autre partie. La situation actuelle est catastrophique malgré le fait que nous ayons saisi certaines instances pour voir un peu plus clair dans cette affaire. En l’état actuel il y a un recours collectif qui a été formé et déposé. Naturellement le recours aura plus d’écho et aura plus de chances d’avoir une suite favorable si le nombre de plaignants est plus conséquent.

Quel est le mode opératoire qu’ont suivi les souscripteurs qui s’attachent vos services pour recouvrer leur capital ou leur véhicule ?

En tant que cabinet de conseil juridique, en droit, il faut avoir une procuration. On invite les victimes à venir au cabinet pour qu’ils relatent les faits et qu’on analyse les contrats qu’ils ont signés. Ensuite, on peut leur donner une réponse pour dire légalement qu’il est possible de mener une telle action, de rédiger une sommation à payer ou encore de saisir la police économique pour abus de confiance. Il faut noter que la police économique est compétente pour les montants qui commencent à partir de 5.000.000 FCFA. Donc si vous êtes victimes d’une situation et que vous estimez que vous avez été abusés de votre confiance comme le prévoit l’article 467 du code pénal ivoirien, vous pouvez saisir la police économique. Le mode opératoire est que vous preniez rendez-vous, vous êtes reçus en consultation, au vu du contrat de la situation, on vous dira ce qui est possible. Si vous souhaitez qu’on s’occupe de l’affaire, vous nous donnez une procuration afin de mener le combat juridique à votre place. Nous avons actuellement une quinzaine de victimes qui ont principalement souscrit chez KDS et Sautoc mais nous avons aussi des clients chez ARA (structure de VTC).

Est-ce qu’il y a eu un vice de procédure dans l’installation de ces entreprises en Côte d’Ivoire ?

Est-ce que le trésor et le Cepici auraient dû être coordonnés, est ce qu’ils auraient dû faire des vérifications ? Écoutez ce sont des organes auxquels des documents qui ont l’air d’être en conformité avec les lois en vigueur sont présentés. Si par la suite, certaines personnes montent des documents juste pour avoir ‘’ une autorisation pour exercer” mais que derrière au lieu d’exercer pour la mission pour laquelle ils sont là ils font autre chose, est ce qu’on doit jeter la pierre au trésor public ou au Cepici ? La réponse est naturellement non. Le Cepici ou le trésor public n’ont pas les moyens humains pour aller vérifier dans toutes les entreprises si elles sont mal intentionnées ou non. C’est lorsqu’il y a des infractions et que certaines personnes portent plainte, qu’ils peuvent agir. S’ils ne sont pas prévenus, je ne vois pas comment ils pourraient agir pour réprimer ces actions.

A lire: Dossier/ VTC :  la lutte pour récupérer les milliards continue 

Vous pointez donc du doigt le silence coupable des victimes ou plutôt celui des structures étatiques qui agissent en médecin après la mort ?

Je ne jetterai pas la pierre au gouvernement. Le business model peut fonctionner sur le papier mais est ce que la personne qui présente ce business model a l’intention de faire appliquer ce business modèle. Quand on regarde les business-modèle de KDS et Sautoc, c’est un bon business modèle, ça peut ressembler à une pyramide de Ponzi quand on regarde en profondeur. Si on présente ce business modèle à l’Etat en expliquant que la voiture travaille et produit donc l’argent pour payer les souscripteurs, l’État peut trouver que c’est fonctionnel. Il faut que la population ivoirienne se dise aussi qu’on ne gagne pas de l’argent facilement comme ça dans un pays. Quand vous voyez une offre trop alléchante, c’est à vous de bien lire les contrats avant de signer et prendre beaucoup plus d’informations auprès des cabinets qui sont habilités pour donner un avis juridique. C’est aussi aux victimes de prendre leurs précautions pour ne pas se faire avoir. Par la suite ils pourront saisir l’Etat mais en amont c’est aux victimes de prendre leurs responsabilités.

Chacun a sa part de responsabilité. Il y a la victime qui n’a pas pris assez d’informations avant de signer, il y a les entreprises qui viennent avec des documents en bonne et due forme et derrière qui sont très mal intentionnées. Est ce que l’Etat peut prendre de l’avance ? Je ne pense pas parce que si on présente un business modèle qui est correct, il n’y a pas de raison d’empêcher la création d’une entreprise.  Lorsque l’Etat s’est aperçu que la rentabilité était curieuse, il a commencé à sonner l’alarme. C’est comme ça que ce scandale a éclaté. On a eu le même problème avec l’agrobusiness. Il faut apprendre de ses erreurs Ce qu’il faut faire c’est de prendre des précautions. En Côte d’Ivoire, les gens n’ont pas la culture de voir un cabinet avant de mener une action. Les gens pensent que les consultations sont trop chères. Si vous pouvez investir plusieurs millions de FCFA dans une affaire alors vous pouvez approcher un cabinet pour éviter qu’une telle situation n’arrive. Le gouvernement ne peut pas tout faire.

Entretien réalisé par Charles Assagba 

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