Construction: Adoption d’une loi instituant les taxes parafiscales sur certains matériaux

par NORDSUD
65 vues

Le ministre de la Construction, Bruno Nabagné Koné, a présenté ce jeudi 3 novembre 2022, pour examen, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction (le ciment, l’Acier AH -fer à béton, et le Marbre) pour le financement du secteur de l’Habitat social en Côte d’Ivoire. C’était devant le ministre du Budget et du portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo, en présence de la Commission des affaires économiques et financières de l’Assemblée nationale.

Pour montrer les avantages de son projet, Bruno Nabagné Koné a échangé avec les parlementaires à propos de l’exposé des motifs. Ces échanges ont permis de faire comprendre à l’assemblée que les ressources obtenues grâce aux taxes parafiscales seront exclusivement dédiées au financement de la politique du logement social, et contribueront à créer les conditions favorables à un financement stable et durable du logement.

Le projet de loi de ratification, qui a été adopté à la majorité des députés membres de la commission présents à cette séance, permettra à l’Etat de disposer de suffisamment de ressources pour accompagner l’industrialisation du secteur, et élever les capacités de production à la hauteur de l’objectif de 30.000 logements à réaliser par an.

Selon le ministère, la parafiscalité sur les matériaux de construction entraînera entre autres une industrialisation du secteur, marqué par une demande plus importante de matériaux de construction.

Raphaël Tanoh

Articles similaires

Laissez un commentaire

* En utilisant ce formulaire, vous acceptez le stockage et le traitement de vos données par ce site Web.

Le site Web nordsud utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que cela vous convient, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. J'accepte Lire la suite