nordsud.info
Trois mois après les démolitions du 3 juin 2026 à Koumassi-Campement, l’enquête judiciaire continue de livrer ses secrets. Lors d’une conférence de presse ce mercredi 16 septembre, le procureur de la République près le Tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau, Koné Braman Oumar, a apporté de nouvelles précisions sur les circonstances de l’opération, le rôle des différents protagonistes et les zones d’ombre qui restent à élucider.
C’est l’un des principaux enseignements de la conférence de presse. Selon le procureur, la décision de justice brandie par Alloui Brou Jacques pour justifier les destructions ne lui permettait pas de procéder aux démolitions constatées à Koumassi-Campement.
L’intéressé avait saisi la justice avec deux demandes distinctes. La première consistait à obtenir l’autorisation de déguerpir les personnes installées sur sa parcelle. La seconde visait à obtenir l’autorisation de démolir les constructions qui s’y trouvaient.
Selon les explications du procureur, le tribunal a accédé à la première demande, mais uniquement pour cinq habitations. En revanche, la demande portant sur la démolition des constructions a été rejetée.
Plus important encore, Koné Braman Oumar a révélé que cette décision n’avait jamais été régulièrement exécutée. Elle n’aurait notamment pas été signifiée aux cinq personnes concernées. Le commissaire de justice entendu dans le cadre de l’enquête aurait même indiqué ne pas avoir reçu l’original de la grosse nécessaire à l’exécution de la décision.
Une précision qui vient renforcer les premières informations communiquées par le parquet en juin, lorsqu’il avait déjà indiqué que la décision invoquée par Alloui Brou Jacques ne constituait pas une autorisation judiciaire de démolir les habitations.
Le rôle du district d’Abidjan dans le déguerpissement
Autre révélation majeure de cette conférence de presse, la version avancée par le ministre-gouverneur du district autonome d’Abidjan.
Entendu le 24 juin 2026 par le premier président de la Cour d’appel d’Abidjan, selon le magistrat, le ministre-gouverneur, Cissé Bacongo, aurait déclaré que les démolitions de Koumassi-Campement avaient été réalisées dans le cadre de la mise en œuvre du plan Orsec, destiné notamment à faire face aux situations d’urgence.
Selon cette version, l’opération visait à libérer des emprises et à procéder à la démolition d’installations considérées comme irrégulières.
Mais le procureur a pris soin de souligner que cette piste reste soumise aux investigations. La justice cherche notamment à déterminer si les conditions légales et administratives de déclenchement et de mise en œuvre du plan Orsec étaient effectivement réunies.
« Est-ce que ce qui a été opéré à Koumassi-Campement répond aux exigences de la mise en œuvre d’un plan Orsec ? », a résumé en substance le procureur, qui a indiqué que toute la documentation relative au dispositif, depuis 1979, avait été versée au dossier.
La question de la responsabilité éventuelle du ministre-gouverneur a naturellement été posée au procureur. Sur ce point, le magistrat s’est montré particulièrement précis. Il a rappelé que le ministre-gouverneur est un membre du gouvernement et qu’il est placé sous l’autorité du Premier ministre.
Il a surtout souligné que les conclusions de l’instruction seront déterminantes. « Il faudra que l’instruction qui est en cours arrive à situer son implication réelle », a-t-il souligné.
Et si une implication pénale était finalement établie, la question de la juridiction compétente se poserait conformément aux dispositions constitutionnelles applicables aux membres du gouvernement.
« S’il est établi que le ministre-gouverneur est impliqué dans les faits poursuivis, alors sa responsabilité sera engagée devant la Haute cour de justice », a précisé le procureur, en se référant à l’article 158 de la Constitution.
Les auditions ont également permis de préciser le rôle de plusieurs responsables administratifs.
Le directeur de cabinet du ministre-gouverneur du district autonome d’Abidjan a reconnu, selon le procureur, avoir supervisé les opérations de démolition. Il aurait expliqué que son intervention s’inscrivait dans le cadre des instructions reçues du ministre-gouverneur.
De son côté, le directeur des services techniques du district autonome d’Abidjan a reconnu sa présence sur le site. Il aurait également indiqué avoir requis des agents de police afin d’assurer la sécurité de l’opération, toujours sur instruction du ministre-gouverneur et dans le cadre présenté comme celui du plan Orsec. Le procureur a ainsi confirmé qu’une réquisition avait été adressée aux forces de l’ordre pour sécuriser l’opération.
Un député au cœur de l’enquête
L’autre révélation particulièrement sensible concerne le rôle attribué à un député. Selon les investigations présentées par le parquet, le parlementaire aurait joué un rôle déterminant dans la mise en œuvre de l’opération de démolition. Il aurait notamment assuré la coordination et le financement principal de l’opération.
Le procureur a toutefois insisté sur la nécessité de poursuivre les investigations afin de déterminer précisément dans quel intérêt cette intervention aurait été réalisée et les liens exacts entre les différents protagonistes.
L’enquête devra notamment établir si l’opération était destinée à défendre les intérêts d’Alloui Brou Jacques, ceux du district ou si plusieurs intérêts se sont imbriqués.
Le rôle du député est d’autant plus scruté que, selon les éléments exposés par le parquet, celui-ci connaissait Alloui Brou Jacques et lui aurait accordé des prêts. Un prêt de 7 millions de FCFA aurait notamment été consenti en 2024, avec pour objectif déclaré de mettre les fonds à la disposition d’Alloui Brou Jacques afin de procéder à des démarches concernant les occupants de sa parcelle.
Une procuration qui interpelle
Autre élément versé au dossier, les relations entre le député et Alloui Brou Jacques. Le procureur a expliqué que le député aurait déclaré avoir prêté plusieurs sommes d’argent à Alloui Brou Jacques afin de lui permettre de faire valoir ses droits sur la parcelle. Pour garantir ses intérêts, il aurait demandé à l’intéressé de lui délivrer une procuration.
Cette procuration lui aurait permis de suivre la procédure judiciaire au nom d’Alloui Brou Jacques et, notamment, de retirer la grosse de la décision de justice. Les enquêteurs cherchent désormais à déterminer le rôle exact joué par chacun dans la chaîne ayant conduit aux démolitions.
Le fils aîné d’Alloui Brou Jacques a également été entendu. Selon les déclarations rapportées par le procureur, celui-ci aurait expliqué avoir été contacté à plusieurs reprises par le député. Ce dernier lui aurait demandé que son père réalise une vidéo destinée à être diffusée sur les réseaux sociaux afin d’assumer la responsabilité des démolitions.
Cette vidéo constitue précisément l’un des éléments qui avaient attiré l’attention du parquet au début de l’affaire. Alloui Brou Jacques y revendiquait publiquement les démolitions et invoquait une décision de justice pour les justifier. Le parquet avait alors lancé une enquête et ordonné sa recherche. Il avait finalement été interpellé le 18 juin 2026 à Port-Bouët.
34 hectares revendiqués, mais seulement 6 hectares concernés par l’enquête
Le procureur a également apporté une importante clarification sur la superficie du terrain. Alloui Brou Jacques aurait revendiqué la propriété d’un ensemble de 34 hectares, sur la base d’un arrêté autorisant notamment un remblayage correspondant à cette superficie.
Mais selon les vérifications effectuées par le parquet, la zone effectivement touchée par les démolitions ne représente pas 34 hectares.
Après s’être rendu sur les lieux, le procureur a saisi le directeur du cadastre afin d’obtenir une évaluation précise de la superficie concernée par les destructions.
Lors de la conférence de presse, le procureur a révélé que l’enquête porte sur environ 6 hectares, plus précisément une superficie de 6 hectares 88 ares et 36 centiares, comprenant environ 250 lots.
C’est donc cette portion du site, sur laquelle se trouvaient les constructions démolies et où certains occupants disposaient notamment d’ACD, qui constitue le périmètre principal des investigations.
Des responsables de la mairie également entendus
Le maire de Koumassi a, lui aussi, été auditionné.
Selon le procureur, le maire aurait expliqué avoir publié un communiqué affirmant que les démolitions ne relevaient pas de la mairie mais d’un opérateur disposant d’une décision de justice.
Cette position reposait, selon ses déclarations, sur le compte rendu qui lui avait été fait par son secrétaire général. Le maire aurait toutefois reconnu avoir regretté de ne pas avoir attendu les conclusions des services techniques. Ceux-ci avaient établi que la parcelle concernée était viabilisée et que les opérations constatées ne correspondaient pas à l’exécution d’une décision de justice.
Selon le conférencier, l’enquête judiciaire se poursuit et pourrait connaître une évolution importante concernant le député mis en cause.
Le procureur a indiqué qu’une requête avait été adressée au procureur général près la Cour d’appel d’Abidjan afin de saisir le bureau de l’Assemblée nationale, conformément aux procédures applicables aux parlementaires, en vue d’autoriser d’éventuelles poursuites, en levant l’immunité parlementaire du député mis en cause.
Marc Dossa
