Elections partielles des députés et du sénateur: Les précisions du Conseil constitutionnel

par NORDSUD
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La Commission électorale indépendante a publié le 4 août 2022 la liste provisoire des candidats pour l’élection partielle du sénateur de la région du Haut-Sassandra. Il en a été de même pour la liste provisoire des candidats pour l’élection partielle des députés à l’Assemblée nationale. Les deux scrutins auront lieu le 3 septembre 2022. Dans une note dont nous avons reçu copie, le président du Conseil constitutionnel, Koné Mamadou, rappelle que, conformément à les articles 140 et 98 du code électoral, le droit de contester une légitimité à l’élection des sénateurs ou des députés à l’Assemblée nationale appartient à tout électeur dans le délai de trois jours pour le premier et huit jours pour le second, à compter de la date de publication de la candidature par la Commission chargée des élections. En conséquence, les réclamations sont reçues par le Conseil constitutionnel du vendredi 5 au mardi 9 août 2022, pour ce qui est de l’élection partielle du sénateur,
et du vendredi 5 au mardi 13 août 2022 pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale. Les requêtes, accompagnées des pièces justificatives devront être déposées au secrétariat général dudit conseil, sis au 22 Boulevard Carde, au Plateau. Passé ce délai, plus aucune réclamation ne sera reçue.
Raphaël Tanoh

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