Touré Aladji Moussa Moustapha, alias Al Moustapha, a été condamné à 5 ans de prison par tribunal correctionnel en son audience publique ordinaire du 28
juillet 2022, pour les affaires correctionnelles du pôle pénal économique et financier. Selon une note du greffier audiencier, datant du 29 juillet 2022, dont
nous avons eu copie, l’audience était tenue par Oulaye Rolande épouse Alladia, présidente de la formation B, Kouadio Adjoua, épouse Djizoe, juge assesseur, Abbey Dagri Rodrigue, juge assesseur. Et en présence
d’Angbonon Richard, substitut du procureur de la République. Al Moustapha a été déclaré coupable de faux et usage de faux commis dans des documents administratifs, d’escroquerie portant sur du numéraire et blanchiment de capitaux.
Le tribunal l’a, en outre, condamné à 210 millions de FCFA d’amende ; 5 ans de privation de droit prévu dans l’article 68 du code pénal ; à l’interdiction d’émettre pour une durée de 3 ans, des chèques autres que ceux qui permettraient le retrait de fonds, etc. Le tribunal a aussi ordonné la confiscation au profit de l’Etat de Côte d’Ivoire, des biens de la société Afrique Transit ; du
solde créditeur des comptes bancaires de Touré Aladji Moussa Moustapha et la société Afrique Transit. Mais aussi, la confiscation de tous les biens qui ont servi ou qui étaient destinés à commettre des infractions ; des produits tirés de l’infraction, des biens mobiliers ou immobiliers dans lesquels ces produits sont transformés ou convertis, etc.
Le tribunal a déclaré le Senat et Kourouma Daouda recevables en leur constitution de partie civile. Touré Aladji Moussa Moustapha, alias Al Moustapha a été condamné à payer au Sénat un franc symbolique et 18 262 192 francs CFA à titre de dommage et intérêt.
Raphaël Tanoh
Escroquerie, faux et usage de faux: Al Moustapha condamné à 5 ans de prison
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