Foncier: L’Etat lance le titrement massif des parcelles foncières urbaines

par NORDSUD
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La cérémonie de lancement du projet pilote du titrement massif des parcelles foncières urbaines de Côte d’Ivoire s’est tenue ce jeudi 13 octobre 2022 à l’hôtel Pullman au Plateau. Il s’agit d’une réforme majeure du projet de simplification et de transformation digitale du foncier urbain initié par le ministère de la Construction, du logement et de l’urbanisme et le ministère du Budget et du portefeuille de l’État.

Le titrement massif des parcelles foncières urbaines consiste en la création massive des titres fonciers au nom de l’État en amont, au moment de l’approbation du lotissement et non plus en aval lors de la soumission de la demande d’arrêté de concession définitive (ACD) par l’usager. 

La cérémonie a réuni l’ensemble des parties prenantes clés de la chaîne foncière : les administrations concernées, les organisations professionnelles et des représentants d’usagers.

Cet évènement entériné lors de la dernière réunion du comité de pilotage du projet Système intégré de gestion du foncier urbain (Sigfu) a permis un véritable échange entre les participants grâce aux panels animés par les acteurs des administrations qui portent le projet, et les représentants des professionnels de la chaine foncière, notamment, l’Ordre des géomètres experts, la chambre des notaires, l’Association des professionnels de banques et établissements financiers ainsi que la Chambre des aménageurs fonciers agrées.

Deux thématiques ont fait l’objet de discussions. L’approbation des lotissements orientée autour de la réforme du titrement massif des parcelles foncières urbaines a permis dans un premier temps d’échanger sur les difficultés actuelles en matière d’approbation de lotissement puis de présenter les innovations introduites par le titrement massif pour apporter des éléments de réponses aux insuffisances. La délivrance de l’ACD orientée autour de la réforme du titrement massif des parcelles foncières urbaines : il a quant à lui permis d’échanger sur les défis et proposer des leviers à même de garantir le succès de la mise en application du titrement massif et d’atteindre les bénéfices escomptés sur la délivrance de l’ACD.

 Pour rappel, la mise en place du Sigfu intervient dans le cadre du projet de simplification et de transformation digitale du foncier urbain. Il vise à accélérer le processus de délivrance des actes administratifs, à sécuriser l’information foncière et à améliorer l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire.

Raphaël Tanoh

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