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Pour le compte de Générations et Peuples Solidaires, Soumahoro Kando a signé une déclaration du collectif des partis politiques et des Organisations de la société civile, le 09 août dernier, au siège du PDCI. Appréhendé et entendu quatre jours plus tard, il a été conduit, le lendemain 14 août, au pôle pénitentiaire d’Abidjan, ex MACA. Ses proches dénoncent une arrestation illégale. La justice, une transgression des lois.
Selon Koaci.com, au cours de son interrogatoire, le commissaire enquêteur de la préfecture de police a voulu savoir pourquoi Soumahoro Kondo a signé une déclaration pour le compte d’un parti politique dissout. L’ancien député de Biankouman, qui a reconnu sa signature, a rétorqué que son parti « GPS n’était pas dissout ». C’est pourtant depuis le 23 juin 2021 que Générations et Peuples Solidaires, le mouvement fondé par Guillaume Soro, « a été dissout par la justice ivoirienne ». Soumahoro Kondo « ne pouvait l’ignorer et il aurait dû le savoir », lui a alors rappelé l’officier de police, car la nouvelle de « cette dissolution a été annoncée clairement ». Son conseil, Me Calixte, qui l’y accompagnait, a alors brandit la copie du pourvoir en cassation de la décision de dissolution de GPS, a rapporté Koaci.
« Un parti est dissout perd toutes ses prérogatives »
Sauf que cet appel a été rejeté par l’Arrêt n°04/23 du 13 février 2023 pour vice de procédure, par la Cour d’appel. La juridiction a considéré que « l’appel du Mouvement citoyen Génération et peuples solidaires (GPS), n’a pas été relevé dans les conditions de la loi ; Que cette structure n’a pas la faculté d’appeler conformément à l’article 363 du Code de Procédure Pénale ; Qu’il y a lieu de déclarer l’appel en ce qui la concerne, irrecevable ». Dès lors, en agissant pour le compte d’une organisation politique incontestablement dissoute, Soumahoro Kando ne se mettait-t-il pas sous le coup de loi ? Le politologue et essayiste Geoffroy Julien Kouao est formel: « Un parti politique est une association, donc une personne morale de droit privé. Elle est dotée d’une personnalité juridique qui lui permet d’agir, de poser des actes politiques. Si elle perd cette personnalité juridique, c’est-à-dire si elle est dissoute ou interdite, elle perd toutes ses prérogatives ».
Intérêts politiques Alors que le ton, au regard de l’adresse à la nation du Président de la République de la veille de l’Indépendance, était à la cohésion sociale et à l’apaisement, l’arrestation de Soumahoro Kando pourrait-elle avoir une incidence sur le climat social politique ? Geoffroy-Julien Kouao observe que « la libération de prisonniers politiques, les mesures d’amnistie et grâce prises en faveur de personnalités politiques de l’opposition ont participé à décrisper et à apaiser la vie politique nationale ». Le politologue et essayiste pense que « le premier ministre Guillaume Soro et le président Ouattara doivent renouer le dialogue et envisager une réconciliation dans l’intérêt supérieur de la Côte d’Ivoire ».
Armand BLEDOU
