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Camouflet juridique pour Charles Blé Goudé et ses conseils face à la CPI. La Cour pénale internationale (CPI) a en effet rejeté, ce 10 février 2022, la demande d’indemnisation formulée par les conseils de l’ex-leader de la galaxie patriotique en guise de réparation suite à sa détention à la prison de la Haye. La chambre qui a planché sur le dossier a en effet remonté les bretelles aux avocats de l’ex-pensionnaire de la prison Scheveningen en dézinguant leurs arguments sur l’opportunité de cette requête.
Nature de la demande. Charles Blé Goudé et ses conseils peuvent revenir les deux pieds sur terre, la Cour pénale Internationale ne cassera pas sa tirelire en vue d’une indemnisation de l’ancien leader de la galaxie patriotique pour son séjour carcéral. L’ancien secrétaire général de la Fesci s’est en effet estimé « victime de poursuites abusives constituant une erreur judiciaire grave et manifeste » avec son corolaire de « répercussions graves et durables sur sa vie personnelle et professionnelle ». Pis, il souligne que son emprisonnement a mis sous éteignoir « sa carrière politique prometteuse ». De ce fait, M. Blé a déposé une requête d’indemnisation, un semestre après son acquittement, le 9 septembre 2021. Le recours évoque une indemnisation à hauteur de la bagatelle de 819 300 euros (plus de 537 millions FCFA), pour 2 731 jours de détention à la prison de la Haye à raison de 300 euros (plus de 196 000 f) par jour. A défaut, un autre pan de sa demande requiert une compensation financière de l’ordre de 381 900 euros (plus de 250 millions) pour 1 273 jours en soustrayant la période de détention initiale qui a été suivie de la procédure judiciaire qu’il juge arbitraire. En toile de fond de ce recours, le paragraphe 3 de l’article 85 du Statut qui dispose que «dans des circonstances exceptionnelles, si la Cour constate, au vu de faits probants, qu’une erreur judiciaire grave et manifeste a été commise, elle peut, à sa discrétion, accorder une indemnité (…) à une personne qui avait été placée en détention et a été libérée à la suite d’un acquittement définitif ou parce qu’il a été mis fin aux poursuites pour ce motif».
Une demande irrecevable sur la forme. Consultée par nordsud.info, le document de 22 pages qui notifie la décision de rejet de la chambre constituée relativement à la demande d’indemnisation est symptomatique d’un cinglant revers pour le camp Charles Blé Goudé. «Une demande d’indemnisation introduite sur le fondement du paragraphe de l’article 85 du Statut doit être précédée d’une « décision de la Cour» concluant à une erreur judiciaire grave et manifeste», souligne le document conformément à disposition 2 de la règle 173 du Règlement de procédure et de preuve. Une exigence élémentaire foulée aux pieds dans le cas Blé Goudé d’autant qu’aucune décision d’une telle nature n’a été formulée par la CPI. En dépit de l’incongruité, sur fond de jurisprudence dans une précédente affaire quasi-similaire, la cour a examiné la requête.
Incongrue dans le fond. Dans le fond, le point d’orgue de l’argumentaire des conseils du président du Cojep semble étranger au champ lexical juridique de la CPI. «Les termes « erreur judiciaire grave et manifeste » ne trouvent aucune définition dans le cadre juridique de la Cour », martèle le document. La CPI a en outre tiré à boulet rouge sur les arguties prenant appui sur la longueur de la procédure judiciaire. Les réglementations en vigueur ne confèrent nullement «à une personne acquittée le droit de bénéficier d’une indemnisation du simple fait que son acquittement a été précédé d’une période de détention, […] quand bien même elle aurait été longue, peu importe le temps passé par l’accusé en détention», explique le document.
Argumentaire poids plume. En revanche, ‘’pour atteindre le seuil élevé’’ d’une indemnisation, l’ultime élément à même de donner du poids au recours reviendrait à démontrer « que les poursuites abusives alléguées constituaient une violation si grave et exceptionnelle qu’elle mettait en cause la bonne administration de la justice». Que nenni pour les conseils de Charles Blé Goudé qui se sont cassés la figure sur ce point en essuyant un énième échec et mat à justifier une telle faute de la CPI. «Le Requérant était accusé de crimes. Cependant, comme l’Accusation n’a pas réussi à convaincre la majorité de la Chambre de première instance I du bien-fondé de ces allégations au regard de la norme d’administration de la preuve requise en matière pénale, il n’a pas été déclaré coupable des crimes reprochés. La Chambre de première instance I et la Chambre d’appel ont toutes deux jugé que le Requérant devait être acquitté. Ses droits à un procès équitable ont donc été garantis, et non pas enfreints, au cours de la procédure pénale intentée à son encontre. (…)Il s’ensuit que des poursuites «qui ont failli» ne signifient pas nécessairement qu’elles étaient « abusives », clarifie le document estampillé du sceau de Mme la juge Reine Alapini-Gansou, Juge président.
Cap sur les négociations pour le come-back de Blé Goudé. La messe est donc dite et la réponse de la CPI aux milles et une allures d’un naufrage pour le camp Blé Goudé est factuelle. Le cap est donc mis sur l’assemblage des pièces du puzzle pour le retour de Blé Goudé en Côte d’Ivoire. Le seul point sur lequel la CPI et son ancien pensionnaire accordent leurs violons. «Monsieur Charles Blé Goudé tient à rappeler qu’il reste toujours en attente de son passeport afin de rentrer chez lui en Côte d’Ivoire», «Étant donné qu’aucun passeport ne lui a encore été remis, la Chambre demande au Greffier d’intensifier ses efforts et de faire tout ce qui est en son pouvoir pour aider le Requérant à rentrer rapidement en Côte d’Ivoire», soulignent en chœur , la note de l’avocat de Blé Goudé et les dernières lignes de la décision de rejet de la demande d’indemnisation.
Charles Assagba
