Affi N’guessan libre sous conditions

par NORDSUD
Publié: Dernière mise à jour le 41 vues

Affi N’Guessan est libre. La justice vient de prononcer ce mercredi 30 décembre 2020 la remise en liberté provisoire du président du Front populaire ivoirien (FPI).  Il avait été arrêté le 7 novembre dernier. Affi N’Guessan reste toujours poursuivi pour atteinte à l’autorité de l’État puisqu’il est soumis à un contrôle judiciaire.  

Le contrôle judiciaire est une mesure qui permet de ne pas laisser libre une personne soupçonnée d’infraction. Il est décidé par un juge pénal quand un suspect ne peut pas rester libre durant une enquête ou dans l’attente de son procès. Le juge prévoit les obligations que la personne soupçonnée, ici Affi N’guessan, doit respecter.

Si le président du FPI ne respecte pas ses obligations, il peut être placé en détention provisoire. La mesure s’arrête sur décision du juge ou au plus tard à la fin du procès.

Affi N’Guessan était présenté ce mercredi devant un juge de la cellule judiciaire spéciale mise en place fin novembre par décret présidentiel pour traiter les dossiers relatifs à la crise pré et postélectorale.

BY

Articles similaires

Laissez un commentaire

* En utilisant ce formulaire, vous acceptez le stockage et le traitement de vos données par ce site Web.

Le site Web nordsud utilise des cookies pour améliorer votre expérience. Nous supposerons que cela vous convient, mais vous pouvez vous désinscrire si vous le souhaitez. J'accepte Lire la suite