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« (…) Monsieur le président, je voudrais à nouveau insister sur la nécessité de réviser le protocole additionnel de la Cedeao sur la démocratie et la bonne gouvernance afin de nous permettre faire face plus efficacement aux situations d’interruption de l’ordre constitutionnel dans notre région. Pour conclure, je voudrais réitérer le soutien de mon pays aux peuples frères du Burkina Faso et du Mali et de Guinée qui vivent un moment extrêmement difficile et méritent de continuer de bénéficier de l’accompagnement de la Cedeao.»
C’est le vœu émis par Alassane Ouattara lors du sommet virtuel des chefs d’Etat de la Cedeao tenu le 28 janvier 2022. Selon le numéro un ivoirien, c’est la clé pour que l’organisation sous-régionale retrouve son rôle de promoteur des normes démocratiques.
Dans une audio de quelques minutes, diffusée sur les réseaux sociaux, l’on entend le président Alassane Ouattara plaider auprès de ses pairs la révision d’un des mécanismes qui permettra à la Cedeao de décourager tous les apprentis putschistes qui rêvent de s’emparer du pouvoir par les armes.
La révision de ce protocole qui énonce déjà qu’un «gouvernement ou un pouvoir n’est établi que par des élections» devrait freiner les ardeurs et les velléités de coups d’Etat dans la partie occidentale du continent. Les chefs de l’Etat doivent réaffirmer que «tout changement anticonstitutionnel est interdit et toute méthode d’accession au pouvoir d’Etat par les armes est strictement proscrite». La dernière situation qui s’est jouée ce mardi 1er février en Guinée-Bissau questionne également sur le rapport des militaires au pouvoir.
La révision du protocole à l’étude. Selon plusieurs sources crédibles, un comité d’experts travaille déjà à proposer un texte lors du sommet extraordinaire de la Cedeao qui se tiendra à Accra au Ghana, Ce jeudi 3 février 2022. Les résultats et recommandations des missions envoyées au Burkina Faso, où l’ex-président Roch Marc Christian Kaboré a été renversé par des militaires le 24 janvier 2022, seront sur la table des chefs d’Etat.
Que dit le texte de la Cedeao? Par protocole additionnel de 2001, il faut entendre le protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance additionnel au protocole relatif au mécanisme de prévention, de gestion, de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité.
Ce Protocole additionnel a été signé le 21 décembre 2001 à Dakar au Sénégal par les chefs d’Etat et de gouvernement de 14 des 15 pays membres de la Cedeao. Depuis juillet 2005, les Etats signataires l’ayant ratifié ont atteint le nombre des 9 nécessaires pour que le Protocole s’applique à tous. Le protocole a pour principal enjeu le développement de l’Etat de droit, la consolidation de la démocratie et l’adoption de principes communs de bonne gouvernance dans l’espace Cedeao constitué de ses 15 pays membres.
Il constitue un tournant dans la construction politique d’une communauté régionale qui se voulait au départ, en 1975, une union essentiellement économique.
Il vient compléter un volet spécifiquement consacré à la gouvernance, en l’occurrence le Protocole de 1999 qui créait au niveau de la Cedeao un mécanisme et des organes chargés de gérer les questions de prévention des conflits, de maintien, de construction de la paix et d’élaboration d’un système régional de sécurité. Le Protocole additionnel constitue à la fois un moment et une dimension importante dans le processus d’édification régionale d’un cadre de gouvernance politique démocratique en appui au développement économique et social de l’Afrique de l’Ouest.
Pas de politique dans l’armée
Le Protocole additionnel a pris des gages pour démilitariser la politique et prévenir un retour légitimé ou non à des régimes militaires. C’est pourquoi dès l’entame, il inscrit parmi ses «Principes de convergence constitutionnelle», l’apolitisme de l’armée et sa nécessaire soumission aux autorités politiquement constituées. Dans ce même cadre, il est précisé que «Tout militaire en activité ne peut prétendre à un mandat politique électif».
C’est ce mécanisme qui permet de sommer les chefs des juntes militaires de ne pas briguer de suffrages aux élections qu’ils doivent organiser au bout de la période de transition.
Préférer les élections aux armes. Le Protocole de 2001 marque une étape importante dans l’évolution politique d’une sous-région caractérisée aussi, pendant une longue période, par une forte implication des forces armées dans la gestion du pouvoir politique. Il vient poser de manière forte l’incompatibilité entre la démocratie et la bonne gouvernance avec une gestion militarisée du pouvoir d’Etat et toute implication des militaires dans la politique.
Institutionnaliser la succession
La régulation juste et transparente et la fiabilité des élections font partie des facteurs de démocratisation et de détente nécessaire du jeu politique. Ce sont les objectifs principaux visés par le Protocole additionnel.
Les critiques contre la Cedeao. Bassolma Bazié, ancien Secrétaire général de la Confédération générale des travailleurs du Burkina, s’indigne contre les sanctions prises par la Cedeao à l’encontre du Mali. Au cours d’une émission télévisée, il s’évertue à démontrer que les sanctions comme la fermeture des frontières des autres pays de la Cedeao avec le Mali, suspension des transactions commerciales entre le Mali et les autres pays de la Cedeao, le gel des avoirs bancaires à la BCEAO… ne figurent dans le protocole additionnel 2001 de la Cedeao.
Selon lui, il n’y a que trois sanctions qui s’appliquent aux militaires qui s’emparent du pouvoir au sein de la Cedeao. Notamment la suspension de l’octroi de tout nouveau prêt ou de toute nouvelle assistance par la Communauté, la suspension de décaissement pour tous les prêts en cours, pour tous les projets ou les programmes d’assistance communautaires en cours et le rejet de la présentation de candidature aux postes statutaires et professionnels.
Sauf que contrairement à cette interprétation sélective, le Conseil de Médiation et de Sécurité a adopté le 16 janvier 2008 un Règlement définissant le Cadre de prévention des conflits de la Cedeao (CPCC). Cette architecture institutionnelle vise à clarifier la stratégie de mise en œuvre des principes contenus dans le Protocole de 1999 relatif au mécanisme de prévention, de gestion et de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité et dans le Protocole additionnel de 2001. En clair, le conseil de médiation permet une interprétation extensive des textes pour aboutir aux sanctions prononcées contre Bamako. Puisqu’il est l’instrument juridique et normatif le plus récent sur lequel la Cedeao se base pour sanctionner les putschistes. Ce document dit clairement que l’accès au pouvoir dans la région ne peut être effectué qu’au travers d’élections démocratiques. A l’article 25 dudit Protocole, l’on peut lire qu’il y a une tolérance zéro vis-à-vis du pouvoir acquis et maintenu par des moyens anticonstitutionnels. La Conférence qui est la plus haute instance de décision du Mécanisme est habilitée à prendre toutes les décisions qui s’imposent. Elle peut déléguer ses pouvoirs au conseil de médiation et de sécurité qui met toutes les options sur la table et au besoin peut autoriser toutes les formes d’interventions. Les textes de la Cedeao sont suffisamment clairs pour justifier toutes sanctions prises.
C’est donc pour renforcer mais surtout clarifier le cadre des sanctions que le Président Alassane Ouattara appelle à la révision du protocole additionnel de la Cedeao.
Cela, pour que les apprentis putschistes n’ignorent pas la nature du bâton qui servira à les frapper.
Bakayoko Youssouf
