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Un débat politique alimenté par l’opposition
Le débat sur la possibilité pour le président Alassane Ouattara de briguer un nouveau mandat en 2025 anime à nouveau la scène politique ivoirienne, à moins de cinq mois de la prochaine présidentielle. Un vrai faux débat suscité par l’opposition, en panne de stratégie pour contrer le Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix.
Si ses adversaires dénoncent une volonté de « 4e mandat », les faits juridiques, eux, sont clairs : selon l’interprétation du Conseil constitutionnel, validée depuis 2020, rien ne s’oppose légalement à une nouvelle candidature du chef de l’État.
Une base constitutionnelle solide et incontestée
C’est une jurisprudence de poids : en septembre 2020, alors que le président Ouattara annonçait sa candidature après le décès de son dauphin désigné, Amadou Gon Coulibaly, le Conseil constitutionnel avait affirmé, dans une décision longuement motivée, que la Constitution de 2016, en instaurant une Troisième République, ouvrait un nouveau cycle institutionnel.
Autrement dit, les deux mandats précédents – exercés sous la Constitution de 2000 – ne peuvent être pris en compte dans l’application de la nouvelle limitation à deux mandats fixée par l’article 55 de la loi fondamentale adoptée en 2016.
Le Conseil a considéré que cette nouvelle Constitution :
« vise à établir un nouveau pacte social, un nouvel ordre juridique (…) avec effet erga omnes permettant à chacun (…) de tirer les conséquences d’un nouveau départ ».
En l’absence de clause transitoire interdisant explicitement cette possibilité, le président sortant demeure donc éligible.
Une décision juridique claire, validée en 2020
Face aux multiples requêtes en inéligibilité introduites en 2020 par plusieurs figures de l’opposition – Henri Konan Bédié, Pascal Affi N’Guessan, Guillaume Soro – le Conseil constitutionnel avait rejeté leurs arguments. Il estimait qu’il ne pouvait être :
« sérieusement fait grief au président de la République sortant (…) de prétendre briguer un nouveau mandat ».
Ce raisonnement reste aujourd’hui pleinement valide. C’est pourquoi Antoine Assalé Tiémoko, député et reconnu pour ses critiques envers le pouvoir, s’était interrogé en décembre 2024 sur les arguments qui pourraient justifier une remise en cause de la candidature d’Alassane Ouattara :
« Pour quelles curiosités juridiques ne pourrait-il pas se présenter en 2025 s’il le souhaite ? », s’était interrogé l’élu, face à des Ivoiriens de la diaspora.
L’éligibilité du président est donc, en droit, acquise, à moins d’une nouvelle révision constitutionnelle qui en déciderait autrement. La base du RHDP a d’ailleurs déjà laissé entendre qu’Alassane Ouattara est son candidat pour 2025.
Une position assumée par le RHDP, rejetée par l’opposition
Lors des vœux au corps diplomatique, en janvier 2025, le président lui-même a entretenu le suspense :
« Je n’ai pas encore pris de décision, mais je suis en pleine santé et désireux de continuer de servir mon pays », avait-il déclaré, démontrant qu’il n’a pas l’intention de brûler les étapes, laissant ainsi le soin à sa formation politique de se prononcer.
Face à cette éventualité, l’opposition crie à l’illégitimité. Laurent Gbagbo, président du PPA-CI, a promis lors d’un meeting le samedi 7 juin 2024, de faire barrage à une nouvelle candidature du chef de l’État. Tidjane Thiam du PDCI dénonce une violation de la Constitution. Simone Gbagbo appelle le RHDP à désigner un autre candidat.
Mais ces critiques relèvent davantage du discours politique que du droit constitutionnel. En réalité, aucune disposition de la Constitution actuelle n’interdit une nouvelle candidature d’Alassane Ouattara – comme l’a établi l’instance suprême en la matière.
Tableau présentant la situation de l’Exécutif dans plusieurs pays
Une interprétation cohérente avec les pratiques internationales
En 2020, Alassane Ouattara avait lui-même comparé la situation ivoirienne à celle d’autres pays : l’Allemagne ou encore la France d’avant la Cinquième République n’imposaient pas de limitation stricte du nombre de mandats.
La situation actuelle, selon la perception du président de la République, s’inscrit dans la logique de la stabilité institutionnelle et la cohérence du droit, qui priment sur l’interprétation partisane. Tant que le Conseil constitutionnel n’a pas révisé sa doctrine – et sauf changement explicite du texte fondamental – la candidature d’Alassane Ouattara demeure parfaitement recevable.
Marc Dossa
